Heure CSE non payé

Bonjour,

Mon employeur me demande de justifier des heures CSE du mois de mai, juin, septembre et novembre qu'il n'a pas encore reglé.


Pour la mise en paiement, il me demande :

Merci de m'indiquer les informations suivantes :

Les jours auxquels se réfèrent ces heures.
Les heures de début et de fin de chaque journée.

Pour moi cela est une entrave, sachant que je lui ai déjà fourni le nombre d'heure et le motif de ces heures de délégation prises.

De plus je précise qu'après deux mandats (8ans) d'élu CSE je n'ai déclare qu'une trentaine d'heures.

Quelle réponse pourrai je lui donner ?
Cordialement.

Bonjour,

Sur le principe, la demande est légitime.

Pour moi cela est une entrave, sachant que je lui ai déjà fourni le nombre d'heure et le motif de ces heures de délégation prises.
Par quel moyen ? Courrier recommandé, message électronique simple... ? Vous êtes certain qu'il a eu l'information ou qu'elle n'a pas été oubliée ?

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Modératrice

Merci pour votre réponse,

Oui il est certain qu'il est eu le nombre d'heure et le motif (sans détails).

Je donne le nombre d'heure et le motif sur papier au comptable qui le transmet au directeur.

Pour moi, l'employeur ne peut pas contrôler a priori l'utilisation qui est faite des heures de délégation : on dit que les heures de délégation bénéficient d'une présomption de bonne utilisation. S'il souhaite avoir des précisions sur la façon dont elles ont été utilisées, il devra d'abord les rémunérer à l'échéance normale.

C'est quelqu'un qui a tendance a mettre la pression et a appliquer la loi quand cela l'arrange (j'ai déjà eu des demandes irrégulières, hors cadre cse que j'ai refusé)

Suis-je vraiment dans le juste en pensant ainsi ?