Ordre du jour désaccord au sein du comité d'entreprise

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Posté le Le 16/04/2013 à 03:25
Bonjour,

En cas de désaccord entre un Secrétaire du C.E et un Président du C.E sur le contenu de l'ordre du jour,
La réunion du C.E peut-elle quand même avoir lieu si l'un des deux ne signe pas l'ordre du jour ?

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Posté le Le 16/04/2013 à 03:25
Bonsoir Monsieur,
Citation :

La réunion du C.E peut-elle quand même avoir lieu si l'un des deux ne signe pas l'ordre du jour ?

Non , l'ordre du jour doit obligatoirement être signé par les deux (Soc. 25 juin 2003).
Le comité ne peut valablement se réunir et délibérer sur un ordre du jour fixé unilatéralement par l'employeur (Soc. 8 juill. 1997).

Cordialement

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