Circulaire n°93-15 du 25 mars 1993

> Travail > Organisme > Comité hygiène et sécurité

Posté le Le 20/03/2015 à 17:59
bonjour

actuellement membre du CHSCT nous sommes entrain de rédiger un règlement intérieur avec notre administration. Un point nous bloque concernant une circulaire.
effectivement la circulaire n°93-15 du 25 mars 1993 n'est soit disant pas applicable dans notre corps de métier ( pompier professionnel) selon l'administration.
Nous aimerions savoir si cela est vrai ou pas ?

Merci pour votre réponse

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