Conseil juridique-contestation engagement financier

Bonjour,

Actuellement en reconversion professionnelle et étudiante en deuxième année au sein d’un organisme de formation privé, je rencontre un litige avec mon établissement à la suite de mon retrait d’un projet de mobilité internationale, auquel je ne suis plus en mesure de participer pour des raisons financières.

Le 9 mars 2026, lors de la présentation du projet, il nous a été indiqué que les billets d’avion aller-retour seraient financés par l’organisme, avec une participation financière des étudiants, sans qu'aucun montant précis ni plafond ne soit communiqué.

Le 27 mars 2026, j’ai signé une déclaration d’engagement prévoyant notamment le remboursement intégral des billets d’avion en cas d’annulation de ma participation à mon initiative. Toutefois, je n’avais alors aucune connaissance du montant de la participation financière qui resterait à ma charge pour l’hébergement et la restauration.

Ce n’est que le 25 juin 2026, soit près de trois mois après la signature, qu’un document budgétaire m’a été remis, faisant apparaître une participation personnelle estimée entre 415 et 530 euros.

Compte tenu de ma situation financière précaire liée à ma reprise d’études, cette somme constituait un élément déterminant de ma décision. Si j’en avais eu connaissance avant de signer mon engagement, je n’aurais pas accepté de participer au projet.

Le 11 juillet 2026, j’ai donc informé le responsable du projet de mon impossibilité financière de poursuivre cette mobilité.

À la suite d’une convocation le 1er septembre 2026 en présence de la directrice de l’établissement et du responsable du projet, j’ai exposé ma situation et demandé l’annulation de mon engagement financier. J’ai ensuite formalisé cette demande par écrit auprès de la directrice régionale le 4 septembre 2026.

Par réponse du 8 octobre 2026, celle-ci a refusé ma demande, considérant que mon engagement était formalisé et que des frais avaient déjà été engagés. Elle m’a demandé de rembourser intégralement le billet d’avion.

Enfin, le 11 novembre 2026, la directrice de l’établissement m’a sollicitée pour un entretien prévu le 16 novembre, afin de signer un échéancier de remboursement.

À ce jour, je n’ai donné suite à aucune de ces sollicitations, étant dans l'incapacité financière de rembourser cette somme et souhaitant connaître mes droits avant toute démarche.

Je souhaite notamment savoir si je peux contester cet engagement financier au motif que mon consentement n'a pas été pleinement éclairé, faute d'avoir reçu une information suffisamment précise sur le coût réel de ma participation avant la signature.

Je précise que je ne dispose d'aucun document écrit antérieur au 25 juin 2026 mentionnant le montant de cette participation financière.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils concernant les recours envisageables et la conduite à tenir face à cette demande de remboursement.

Cordialement,