Congés payés
> Travail > Organisme > Inspection du travail
Posté le Le 19/02/2025 à 21:45
Bonjour,
Je suis en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 2 mai 2023. Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste depuis le 27 janvier 2025. Mon employeur me reçoit le 26 février 2025 en vu de mon licenciement.
Ai-je acquis des congés payés durant la période de mon arrêt maladie ?
Cordialement
Je suis en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 2 mai 2023. Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste depuis le 27 janvier 2025. Mon employeur me reçoit le 26 février 2025 en vu de mon licenciement.
Ai-je acquis des congés payés durant la période de mon arrêt maladie ?
Cordialement
Posté le Le 19/02/2025 à 23:18
Bonjour,
En matière de congés payés, l’article L. 3141-5 du Code du travail prévoit que les périodes d’absence pour maladie professionnelle sont assimilées à du temps de travail effectif. Les articles L. 3141-17 à L. 3141-23 organisent le calcul des droits à congés en fonction de la période de référence (souvent du 1er juin au 31 mai), en retenant que chaque mois complet de présence ou assimilée ouvre droit à environ 2,5 jours ouvrables.
Autrement dit, même si vous êtes en arrêt depuis le 2 mai 2023 pour une maladie professionnelle, vous continuez à cumuler des jours de congés payés comme si vous aviez travaillé pendant cette période. Si vous êtes finalement licencié pour inaptitude, l’employeur devra vous régler, dans votre solde de tout compte, une indemnité compensatrice de congés correspondant aux droits acquis et non pris.
En matière de congés payés, l’article L. 3141-5 du Code du travail prévoit que les périodes d’absence pour maladie professionnelle sont assimilées à du temps de travail effectif. Les articles L. 3141-17 à L. 3141-23 organisent le calcul des droits à congés en fonction de la période de référence (souvent du 1er juin au 31 mai), en retenant que chaque mois complet de présence ou assimilée ouvre droit à environ 2,5 jours ouvrables.
Autrement dit, même si vous êtes en arrêt depuis le 2 mai 2023 pour une maladie professionnelle, vous continuez à cumuler des jours de congés payés comme si vous aviez travaillé pendant cette période. Si vous êtes finalement licencié pour inaptitude, l’employeur devra vous régler, dans votre solde de tout compte, une indemnité compensatrice de congés correspondant aux droits acquis et non pris.
Posté le Le 22/02/2025 à 06:56
Merci beaucoup pour votre réponse.
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