Demande d'information

Bonjour alors ya 4 mois mon mari a était convoquer avec son patron qui a remarqué que mon mari passer la carte gazoil de l'entreprise pour sa voiture personnelle le patron a voulu mettre un avertissement a mon mari et ensuite deux jour après le patron la reconvoquer et lui a dit on n'oublie cette affaire et l'avertissement ne sera pas envoyer . Depuis mon mari n'utilise plus la carte gazoil a titre personnel.
Les mois passe et mon mari a décider d'arrêter de travailler donc lui a envoyer une demande de rupture conventionnelle malheureusement le patron a refuser et a remis sur le tapis la faute qu'il a fait pour la carte gazoil ,tout sa pour pas payer les indemnités qu'il lui doit en rupture conventionnelle sa fait 8ans qu'il es dans l'entreprise,le patron a dit a mon mari moi j'ai sa contre toi maintenant si tu veux partir ta qu'a démissionner. Voilà
Ma question est mon mari doit-il démissionner et lâcher l'affaire ou allez plus loin genre tribunal ou prud'hommes ? Mais es ce qu'on n'a des chance de gagner ou cette histoire de carte gazoil nous portera préjudice. Je vous remercie d'avance de votre retour

Bonjour


L'employeur n'a pas à chercher d'excuse : il est libre de ne pas vouloir payer pour que votre mari parte .
L'employeur ne doit rien à votre mari .
Si votre mari veut partir, il peut donc démissionner .

Par de là, la seule chose que permettra le CPH c'est que l'employeur demande des dommages et intérêts pour les sommes détournées pour son usage personnel .
Il peut aussi porter plainte pour abus de confiance: il a 6 ans pour le faire .

La seule chose qu'il ne peut plus faire c'est le sanctionner sur ce motif .

Merci de votre retour