La responsabilité civile des engins ?

> Travail > Organisme

Posté le Le 02/10/2025 à 08:48
bonjour ;

Un engin utilisé lors des travaux a occasionné un dommage au véhicule d’un tiers, je peux le prendre en charge , puisqu'il a la garantie RC exploitation ? merci .

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Posté le Le 02/10/2025 à 09:00
Bonjour

déclaration à l'assureur
- de l'engin de chantier si soumis à l'obligation d'assurance
- à l'assureur Responsabilité Civile de l'entreprise s'il n'y a pas obligation

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