Un engin utilisé lors des travaux a occasionné un dommage au véhicule d’un tiers, je peux le prendre en charge , puisqu'il a la garantie RC exploitation ? merci .
déclaration à l'assureur
- de l'engin de chantier si soumis à l'obligation d'assurance
- à l'assureur Responsabilité Civile de l'entreprise s'il n'y a pas obligation
PAGE : [ 1 ]
Posez votre question juridique
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit