Trop perçu france travail

> Travail > Organisme

Posté le Le 26/09/2025 à 11:45
Bonjour

mon concubin a fait une demande d'échelonnement pour rembourser un trop perçu, France Travail demande les justificatifs de nos revenus à tous deux , mais je pensais que le ou la concubine n'avait pas à répondre des dettes de son compagnon, n'étant ni marié ni pacsé ?

merci d'avance
A HENNE

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/09/2025 à 12:01
Bonjour

Les revenus de la compagne participent au paiement des charges communes, donc ont une influence sur la capacité financière du compagnon .

Posté le Le 26/09/2025 à 12:12
je vous remercie, donc implicitement la concubine participe qu'elle le veuille ou non au remboursement de la dette de son compagnon ? même si légalement elle n'est pas tenue de répondre de ses dettes ?

Posté le Le 26/09/2025 à 12:28
Ben la concubine serait au courant si elle devait sortir de ses comptes de l'argent : non ?

Il n'y a pas de participation du tout de sa part, c'est juste que la concubine doit participer aux charges du ménage ( facture, loyer etc) à hauteur de ses revenus .
Donc on ne va pas considérer que Monsieur paie 100% du loyer vu qu'il y a une personne qui doit aussi participer à son paiement .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis