Posté le Le 23/09/2020 à 10:09
Bonjour
Je viens d’être licencié économique (10/09) et je viens d’adhérer au congé de reclassement (société de plus de 1000 personnes).
J’ai donc été dispensé de réaliser mon préavis (3 mois) qui est inclus dans mon congé de reclassement (4 mois).
Mon préavis démarre le 18/09.
Mon contrat stipule une clause de non concurrence et celle-ci n’a pas été levée avant la réception de la lettre de licenciement, ni même dans cette lettre.
Voici la partie de cette clause qui concerne la renonciation :
« La société se réserve le droit de libérer Monsieur X de l’interdiction de concurrence, sans que celui-ci puisse prétendre au paiement d’une quelconque indemnité. Elle devra, dans ce cas, notifier sa décision de renonciation à l’application de la présente clause soit au cours du contrat soit au plus tard dans la lettre notifiant le licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception. »
Cette clause stipule le paiement durant 1 an de 0,5 mois de salaire.
Quand démarre le paiement ? A la fin du préavis de 3 mois, à la fin du congé de reclassement, au début du préavis ?
J’ai été mis en dispense d’activité depuis le 24 août 2020.
D’avance merci