Passage en freelance

Bonjour,

Aujourd'hui je suis consultante dans une ESN qui souhaite me recruter en interne mais a signé un contrat avec ma société interdisant le recrutement. Je suis très intéressée de travailler avec eux et eux souhaite poursuivre avec moi. Mon client ne souhaite pas aller au procès mais m'a proposé de démissionner afin de passer en auto-entrepreneur, me mettre en contact avec une entreprise de portage qui me référencera chez eux. L'objectif est de faire l'auto-entreprise 6 mois, le temps de contourner la clause de non-solicitation. Je rajoute également que ma société souhaite me changer de client afin de "couper l'herbe sous le pied" alors que mon client et moi souhaitons continuer de travailler.

Dans mon contrat actuel, la clause de non-debauchage et loyauté est assez floue mais ne contient aucune mention m'interdisant de travailler pour un ancien client. Ce sont principalement l'interdiction de créer un désordre dans la société, embaucher du personnel ou faire utilisation de documents internes.

Me vient donc plusieurs questions en tête:
-Est-ce que je risque quelque chose si je passe en auto-entrepreneur ? Suis-je tenue de prévenir plus tard mon employeur actuel que je travaille en indépendant pour le même client ?
-Côté client, ont ils également des risques ? Ils comptent sur le fait que c'est la société de portage qui me référencera chez eux et que ça n'est donc officiellement pas une démarche de rapprochement de leur part.
-Si je crée mon entreprise aujourd'hui mais que je déclare un début d'activité après mon préavis, je n'enfreint pas ma clause de loyauté indiquant que mon temps de travail doit être dédié à mon employeur et que je ne dois pas avoir d'activité qui les concurrences ? Puis-je modifier cette date de début d'activité à l'INPI si mon préavis est plus court/plus long ?
- Pour ma domiciliation, je suis locataire mais mon bail ne semble pas indiquer qu'il m'est interdit de déclarer mon lieu de résidence comme domiciliation. Est-ce que je dois quand même faire des démarches ?
-J'en profite également pour demander s'il y aurait des choses spécifiques à penser pour devenir Auto-entrepreneur (base de TVA, paiement libératoire, mutuelle etc) ou des tips :)

Merci pour votre retour !

Bonjour,

L'objectif est de faire l'auto-entreprise 6 mois, le temps de contourner la clause de non-solicitation.
Mouais... si votre potentiel futur employeur est assigné en justice, le juge risque de ne pas apprécier qu'on le prenne pour un imbécile.

Et puis bon, un entrepreneur qui travaille exclusivement pour un client dans les mêmes conditions qu'un salarié, cela s'appelle un salarié, même si l'on se croit très malin en dissimulant cela sous l'aspect d'une sous-traitance ou d'un portage salarial.

Mais la clause de non sollicitation n'est pas votre problème, c'est une affaire entre votre employeur actuel et son client.

Est-ce que je risque quelque chose si je passe en auto-entrepreneur ?
Oui si vous créez une activité concurrente à votre employeur pendant la durée de votre contrat.

Si vous n'avez pas de clause de non concurrence dans votre contrat et n'utilisez pas les ressources de votre entreprise pour vous constituer une clientèle, a priori non si vous créez votre activité après la fin du contrat.

Mais l'intérêt de créer une entreprise si le but est d'avoir recours au portage salarial est nul.

Côté client, ont ils également des risques ?
Oui, évidemment, un risque maximal. L'abus de droit pour tenter de dissimuler sa mauvaise foi, les juges connaissent. Et en plus votre employeur actuel semble informé de vos intentions.

Pour ma domiciliation, je suis locataire mais mon bail ne semble pas indiquer qu'il m'est interdit de déclarer mon lieu de résidence comme domiciliation. Est-ce que je dois quand même faire des démarches ?
Oui

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour votre retour.

Donc si je comprends bien mon client n'a absolument aucun moyen de me recruter en interne ?

Ma société a déjà refusé sur la possibilité que je passe interne et ce malgré ma volonté. Mon client ne peut absolument rien faire à cause de non-concurrence et ne souhaite pas aller jusqu'au procès.

Très différent du discours que j'ai eu lors de mon recrutement où le souhait du consultant même pour devenir devenir interne était prioritaire.. surtout après avoir déménagé pour eux à cause de la clause de mobilité..

Je suis absolument dégoutée par le fait que je sois en plus de ça forcée de changer de mission par mon employeur alors que mon client me convient très bien et qu'eux souhaitent vraiment continuer avec moi.

Je savais que les ESNs étaient pourries mais à ce point là, tout est fait pour vous la faire à l'envers.

Il ne me reste dans tous les cas plus qu'a poser ma démission.