POLE EMPLOI - EFFACEMENT PARTIEL DETTE

> Travail

Posté le Le 06/10/2020 à 12:12
Merci pour votre réponse.
Les contrats de travail ont bien été pris en compte par Pôle Emploi antérieurement à sa déclaration de situation mensuelle, ce qui prouve sa bonne foi. En conséquence, est-il possible d'envisager un effacement partiel de sa dette en prenant en compte uniquement le trop perçu par rapport à ce qu'il aurait du percevoir ? N'y a-t-il pas une jurisprudence sur cet événement qui doit toucher d'autres personnes ?
Par avance Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis