POLE EMPLOI - RESTITUTION DES SOMMES PERCUES

> Travail

Posté le Le 06/10/2020 à 10:13
bonjour, Mon fils de 20 ans a fait une erreur répétitive lors de sa déclaration de situation mensuelle à Pôle Emploi en indiquant qu’il était toujours à la recherche d’un emploi. Cela a été perçu par Pôle emploi comme une fausse déclaration. En toute bonne foi, il pensait qu’en ayant un CDD qu’à 50%, il était logique d’indiquer qu’il était toujours à la recherche d’un JOB pour compléter son CDD. Pôle emploi ayant la copie de ses contrats de travail à la région sur la base d’un CDD à 50%, il n’a pas pensé que sa réponse était fausse. Après 6 mois, Pôle Emploi lui réclame le remboursement intégral des sommes perçues, soit plus de 4058,48 €. Il a demandé un effacement de dette qui a été refusé. Entre temps, il s’est cassé la main le 14/08 et n’est toujours pas consolidé. Il n’a aucun revenu depuis cette date. Heureusement qu’il vit chez moi.
Pôle Emploi l’a désinscrit au 30.09. La CPAM vient juste de lui verser environ 584 € le 02/10 d’I-J.
Pôle Emploi lui réclame le Remboursement des sommes perçues pour le 16/10. Date butoir.
Que peut-il faire ? A-t-il un recours ? Pôle Emploi ne pourrait-il pas revoir le calcul des sommes qu’il aurait dû réellement percevoir ?
Nous sommes désespérés. Il ne refuse pas de payer mais pour autant il ne peut pas puisqu'il n’a pas de revenu pour l’instant.
Pôle Emploi est aussi fautif que mon fils. Il aurait dû vérifier puisqu'il avait ses contrats en CDD à 50 %.

Dans l’espoir qu’une solution soit possible.
MERCI POUR VOS CONSEILS.
Une maman inquiète.

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Posté le Le 06/10/2020 à 10:36
la déclaration de réactualisation sur le site de pôle emploi est une déclaration faite sur l'honneur. Votre fils s'est trompé, il n'est seulement pas le seul. Pôle emploi ne peut pas savoir si votre fils est honnête ou non. C'est normal qu'elle veuille récupérer l'argent que votre fils n'aurait jamais du percevoir. Demandez par écrit un remboursement mensualisé avec engagement écrit du remboursement de la dette de date à date.

Posté le Le 06/10/2020 à 12:07
Merci pour votre réponse.
Les contrats de travail ont bien été pris en compte par Pôle Emploi antérieurement à sa déclaration de situation mensuelle, ce qui prouve sa bonne foi. En conséquence, est-il possible d'envisager un effacement partiel de sa dette en prenant en compte uniquement le trop perçu par rapport à ce qu'il aurait du percevoir ? N'y a-t-il pas une jurisprudence sur cet événement qui doit toucher d'autres personnes ?
Par avance Merci

Posté le Le 06/10/2020 à 12:30
la réponse est négative, désolé

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