Préavis de démission

> Travail

Posté le Le 15/12/2023 à 12:54
Bonjour, mon mari a donné sa démission le 05 décembre par RAR (embauche mai 2023), en indiquant une date de sortie souhaitée au 12 janvier 2024, soit après un peu plus d'1 mois de préavis (comme indiqué dans le code du travail avec une ancienneté inférieure à 2 ans).
Pour autant, son employeur met en avant la convention collective de la métallurgie de paris dont dépend l'entreprise, pour appliquer à son niveau/échelon un préavis de 2 mois.
Son nouvel emploi devait commencer le 15 janvier, aussi nous nous demandons si, lorsque qu'il est plus favorable, le code du travail peut prévaloir sur les dispositions de la convention collective.
Par avance merci de vos éclaircissements.
Très cordialement

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Posté le Le 15/12/2023 à 17:06
Bonjour,
Je suis bien étonné que vous trouviez une durée de préavis de démission dans le code du travail. Pouvez-vous préciser l'article en question ?

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Superviseur

Posté le Le 15/12/2023 à 17:54
L-7313-9

Posté le Le 15/12/2023 à 17:57
Cet article ne concerne que les VRP est-ce bien le cas ?

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Superviseur

Posté le Le 15/12/2023 à 18:03
Ah non, zut, nous n'avons pas vu cette précision.
Il n'y a donc pas de durée légale ?

Posté le Le 15/12/2023 à 18:05
Non, la loi ne fixe une durée que pour de très rares cas comme les VRP. Dans les autre cas, la durée de préavis est fixée par la convention collective ou le contrat de travail ou encore les usages si les 2 premiers sont muets à ce sujet.

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Superviseur

Posté le Le 15/12/2023 à 19:59
D'accord, merci beaucoup pour ces précisions.
Il n'y a donc aucun moyen pour qu'il puisse intégrer son nouvel emploi à la date du 15 janvier si son employeur actuel ne veut pas le laisser partir avant la date de fin de préavis fixé au 06 février

Posté le Le 16/12/2023 à 06:22
Bonjour

La dispense de préavis n'est pas de droit ( sauf pendant le congé de maternité).
Attention la prise de congé pendant cette période peut reporter la date de fin .

Il faut expliquer la situation au nouvel employeur .

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