Préavis licenciement personnel

> Travail

Posté le Le 18/10/2020 à 16:55
Bonjour,

Je suis en préavis de licenciement pour motif personnel, lettre reçue vendredi 16 octobre en RAR.

D'après ma convention collective '' quincaillerie, fournitures industrielles, fers.. '' et son article 76, j'ai le droit à deux heures par jour d'absence au travail pour mes recherches d'emploi.

J'ai donc envoyé un mail à ma responsable pour lui indiquer les heures souhaitées pour mes absences mais elle ne veut pas me répondre.

Ai-je donc le droit de quitter deux heures plus tôt le travail la semaine prochaine pour mes recherches d'emploi en prévenant ma responsable de mes heures d'absences tant qu'elle ne répond pas à ma demande ?

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Posté le Le 18/10/2020 à 16:59
""Vous devez consulter votre convention collective ou, le cas échéant, votre contrat de travail afin de vérifier s’ils vous accordent la possibilité de vous absenter au cours du préavis pour rechercher un emploi. A défaut de disposition conventionnelle, il convient de vous référer à l’usage en vigueur dans votre profession.

***Lorsque des heures pour recherche d’emploi sont prévues, votre employeur est tenu de vous les accorder, sauf à démontrer qu’elles vous sont inutiles (arrêt de la chambre sociale du 7 février 1957).

***L'autorisation d'absence est, en général, fixée à deux heures par jour. La convention collective peut prévoir un cumul hebdomadaire ou mensuel de ces heures. Elle peut prévoir la faculté de regrouper les heures en fin de préavis. Le refus de l'employeur de regrouper les heures peut alors être considéré comme abusif.

***Le paiement des deux heures pour recherche d'emploi n'est dû que si la convention collective ou l'usage le prévoit. Ainsi, dès lors que la convention collective prévoit qu'une absence de deux heures par jour pour recherche d'un nouvel emploi est autorisée au cours de la période de préavis, et cela sans réduction de salaire, sauf en cas de départ volontaire, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au paiement de ces heures (arrêt de la chambre sociale 11 décembre 1986).

***Dans le cas contraire, ces heures sont payées comme temps de travail et ne doivent donner lieu à aucune réduction de salaire."

Posté le Le 18/10/2020 à 17:03
Bonjour,

Oui ma convention collective me donne le droit d'avoir 2 heures par jour pour trouver un autre emploi ou bien de cumuler ces heures, mais le problème c'est que ma responsable ne veut pas me répondre à mes mails sur ce sujet.. Ai je donc le droit de quitter par exemple demain mon travail deux heures plus tôt tout en la prévenant par mail ?

Merci de votre réponse ^^

Posté le Le 18/10/2020 à 17:30
Bonjour,
La réponse est dans l'article 76 de votre CC :

Citation :
Les 2 heures seront prises un jour au gré de l'employeur, un jour au gré de l'employé, si les deux parties n'arrivent pas à se mettre d'accord.


Donc un jour sur deux, vous pouvez fixer vous-même les heures que vous prenez, les autres jours, c'est l'employeur qui doit les fixer, sauf accord commun, bien entendu.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/10/2020 à 17:43
Bonsoir Janus,

Oui ça j'avais bien compris le système, mais le problème c'est qu'elle ne répond pas à mes mails, à croire qu'elle le fait exprès.. Donc est ce que c'est légal pour moi dans ce cas de quand même artir deux heures plus tôt sans l'accord exprès de ma responsable ?

Posté le Le 19/10/2020 à 05:34
L'employeur n'a pas à accepter ou refuser pour les jours où c'est vous qui fixez ces heures. L'important, c'est que vous puissiez démontrer que vous l'avez bien averti, donc un écrit s'impose.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 19/10/2020 à 05:40
D'accord merci beaucoup pour vos réponses ^^

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