Prime 13 ème mois mi temps thérapeutique

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Posté le Le 06/12/2025 à 09:01
Bonjour étant en mi temps thérapeutique depuis le 15/04/2025 suite a un accident du travail en date du 02/07/2024 vais je avoir droit a mon 13 ème mois merci de votre retour

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Posté le Le 06/12/2025 à 10:17
Bonjour

Rien ne s'y oppose mais suivant le calcul et les conditions d'octroi de cette prime son montant peut être minoré .

Posté le Le 06/12/2025 à 15:30
Bonjour
Dans plusieurs conventions collectives et accords d’entreprise, les absences pour accident de travail sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul du 13ème mois. Cela signifie que ces périodes d’absence ne réduisent pas le montant de la prime. Cependant, ce n’est pas une règle universelle et certaines entreprises peuvent exclure ces périodes si leurs textes internes ne les considèrent pas comme du temps effectif.

Cordialement

Posté le Le 06/12/2025 à 15:36
Bonjour

Du point de vue de l'employeur, le mi temps thérapeutique n'est pas un arrêt de travail, mais un travail à temps partiel du à une inaptitude partielle et temporaire .
Qu'importe donc que ce soit les suites d'un arrêt de travail lié à un accident du travail.
Enfin cela dépend toujours des conditions d'octroi de ce 13 ème mois, qui peuvent être lié à des conditions de présence en sus .

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