Prime exceptionnelle

> Travail

Posté le Le 07/04/2021 à 09:00
Bonjour,
Je suis salarié d’une entreprise et j’ai donné mon préavis de depart, une prime exceptionnelle a été versée a toute l’entreprise sauf aux personnes démissionnaires.
Est-ce légal ?
Merci pour votre retour

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Posté le Le 09/04/2021 à 15:08
Bonsoir Kent,

Il n'est pas possible de donner une réponse précise à une question aussi générale. Tout dépend de la nature de la prime exceptionnelle, et à quoi elle est attachée. En principe, il y a eu une décision. Qui l'a prise, qui l'a signée, quelles conditions étaient attachées à cette prime, accord de branche, accord syndical, décision du patron, prime de risque Covid, etc...
Merci donc de préciser. Si vous avez des délégués syndicaux, ils sauront répondre à ces questions.

Posté le Le 10/04/2021 à 09:19
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Concernant la prime exceptionnelle, elle est indiquée comme une « récompense » du fait d’une plus grosse charge de travail depuis plusieurs mois.
Cette prime a été validée par la directrice et le président de ma structure.
Nous n’avons malheureusement pas de délégués syndiqués.
J’espère que c’est precision pourront m’aider.

Posté le Le 10/04/2021 à 10:50
Bonjour Kent,

Si la prime a été établie sur la base d'un surcroît de travail ou de meilleurs résultats passés, alors que vous soyez ou pas démissionnaire maintenant ne change rien.

Cependant, si une 'convention' a été établie par écrit, par exemple pour annoncer cette prime, il faut bien regarder le texte qui pourrait limiter le bénéfice de la prime à certains.

Il reste possible que ces limitations soient considérées comme discriminatoires. Dans ce cas, ou s'il n'y a eu que des conditions 'passées', vous pouvez réclamer votre prime et aussi contacter les prud'hommes.
https://www.saisirprudhommes.com/

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