Primes panier 2023

> Travail

Posté le Le 08/09/2023 à 12:01
Bonjour,

Je travaille dans le secteur privé sous la convention collective prévention et sécurité, je souhaiterais savoir quel est le montant de la prime panier en 2023, car je reçois 6.80 euros en mangeant à l'extérieur du local, n'est-elle pas de 7.10 euros repas pris au local, 20.20 euros repas pris au restaurant et 9.90 euros repas pris à l'extérieur ? Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/09/2023 à 12:55
Bonjour


Je ne vois rien de publié pour 2023 .

Mais pour 2022 la prime panier était de 4e 02 sauf pour le personnel pour la sureté aérienne et portuaire ou elle était à 6e16 .

Donc je ne sais pas d’où vous sortez ces chiffres, et à quelles conditions il vous serez pris en charge de telle somme, mais ce n'est pas dans votre CCN .

A voir dans votre accord d'entreprise .

Posté le Le 08/09/2023 à 13:35
Bonjour et merci de ta réponse.

Les barèmes sont sur le site de l'URSSAF. Il est bien stipulé qu'il était à 6.80 euros du 1ᵉʳ janvier au 31 août 2022 et au 1ᵉʳ septembre 2022 jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023 jusqu'à ce jour avait augmenté. https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html

Posté le Le 08/09/2023 à 13:49
Le site de l'URSSAF ne parle pas des primes paniers et encore moins de ce qu'on doit vous payer .

Il parle des limites d’exonérations de charges sociales pour la participation employeur à ces frais et les conditions pour que l'URSSAF accepte que cette participation employeur soient exonérées de charges sociales .

Aucun texte de loi n'oblige à l'employeur de participer à vos repas puisque vous pouvez les faire passer en frais réels .

Il doit par contre, pour des raisons d'hygiène mettre à disposition un local à ses employés pour se restaurer .

Ce sont les conventions collectives, donc qui cadre le montant de la participation employeur , et quand il y a panier repas, les contraintes sont calquées sur celle de l’Urssaf ...
Pas les montants...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis