Procédure de Licenciement

> Travail

Posté le Le 18/08/2023 à 22:49
Bonjour. Une dame de compagnie demande son licenciement (elle est enceinte). Elle est arrêtée 24h après pour 3 semaines. Le rendez-vous pour ce faire doit avoir lieu dans quel délai ? Merci pour votre aide. Bien cdlt.

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Posté le Le 19/08/2023 à 05:24
Bonjour,

Ce n'est pas le salarié qui décide de son licenciement. L'employeur ne peut licencier une salariée enceinte que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.

La salariée pourra obtenir l'annulation du licenciement devant les prudhommes, et une indemnité aux prudhommes.

Si la salariée a commis une faute grave, l'entretien peut avoir lieu pendant l'arrêt.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/08/2023 à 07:40
Hello !

Calima, si cette dame veut cesser son emploi, elle doit en démissionner.

Mais a priori étant enceinte c'est un "congé maternité" auquel elle a droit, puis elle reprendra le travail, à moins de demander un congé parental, à moins de démissionner finalement.

A+

Posté le Le 19/08/2023 à 09:09
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses. Elle est étrangère et se fait représenter par son mari quand elle le souhaite. Nous échangeons en anglais depuis deux années mais c'est simple car je ne suis pas bilingue. Elle est de bonne compagnie mais refuse de faire des choses et est limitée dans ses dispositions (la langue, pas de permis) si bien que c'est très routinier. Elle organisé des sorties avec son mari (qui conduir) et sa fille mais c est limité et encore très routinier. Je prends du temps pour trouver des idées et solutions mais suis débordée. Et maintenant fatiguer et seule avec beaucoup d'impératifs et une mère qui a besoin de plus. J ai organisé des sorties avec elle et une étudiante et les conduit à 30 km pour l'après midi que ma mère entende autre chose que ma voix ou celle des émissions mais elle m à reproché d indemniser l'étudiante et pas son mari. C'est trop me demander. Nous sommes dans un village delocalisées et le désert social est difficile pour tous. Son mari m à menacé et je suis seule avec ma mère. Je ne pourrai pas avoir un entretien avec eux deux en étant calme. C est pourquoi je souhaite un médiateur et pour ce faire de connaître les délais car il n y a pas grand monde à cette période et rien à moins de 20 km. Nous sommes dans le Loiret. Je n ai pas de raison de la pénaliser mais je dois aussi vider ce sac qu elle a bien rempli me sachant sans récours. Elle n a pas toujours été gentille. Mais tous avons droit à l'erreur et la fatigue abime chacun. Elle a une famille ou se réconforter . Tandis que j ai ma mère dépendante qui doit subir tout cela a réconforter. Et vous qui êtes la. Merci. C est difficile de se rendre compte. Et tout ce temps coûte beaucoup sur tous les plans. Je souhaite trouver une solution que je puisse assumer physiquement. Ce n'est pas la première fois que ça arrive avec cette dame, très gentille sinon. Merci pour tous vos éventuels conseils et bonne fin de semaine. Bien cordialement.

Posté le Le 19/08/2023 à 09:43
(suite)

Ces tensions difficultés et insatisfactions ne rentrent malheureusement pas dans le cadre juridique (sauf si par exemple le mari en arrivait à être violent).

Soyez ferme dans votre refus de licenciement. Et tâchez de trouver une autre dame de compagnie à prendre en CDD durant le congé maternité que ne manquera pas de prendre l'actuelle j'imagine, ou en passant par une société de services à la personne (alors vous n'êtes l'employeur).

Envisager une médiation est une bonne perspective.

Lecture / remplacement d'un salarié absent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34

Vous a-t-elle remis son arrêt de travail, son congé maternité...? Accessoirement vous a-t-elle rendu des clefs de l'appartement de votre mère le cas échéant ?

Remarque : je suis surpris de lire que cette dame de compagnie joue son rôle sans parler votre langue.

A+

Posté le Le 19/08/2023 à 12:11
Bonjour je vous remercie pour ces conseils.

Cette jeune femme apprend le français doucement et son anglais lui suffit, aussi avec son époux.
Elles était attentionnée et sa bienveillance à convenu à ma mère, d autant que il n y avait pas vraiment de choix et déjà nombre d aidante non formées et non fiables rencontrées. Depuis le covid au moins (avant je ne sais pas) ce travail auprès des seniors est très instable avec toutes les conséquences attenantes. mais la vie est difficile et je la suppose normalement tres préoccupée de sa vie prochaine.

Communiquer avec son mari est difficile car il est très sûr ce qui n est pas mon cas. Et sûrement très inquiet aussi. Et mon aîné.


Elle n avait pas de clef.

J ai peut être trouvé un médiateur dans une autre commune pour début septembre. N'est ce pas hors délai.
Elle ne reviendra pas. Elle parle de son départ je crois depuis quelques temps.

Ce n'est pas une situation souhaitable. Pour quiconque.
J'en tremble encore.

Bonnes journées à tous.
Merci pour tous vos éventuels conseils.
Bien cordialement

Posté le Le 19/08/2023 à 12:22
Bonjour,

Si elle veut rompre le contrat, elle doit démissionner. Si elle veut préserver ses droits au chômage, il y a la rupture conventionnelle.

Il est toujours délicat de licencier une salariée pendant une grossesse (sauf motif indiscutable). La rupture conventionnelle est possible, et au vu de l'ancienneté de cette dame l'indemnité à lui verser ne sera pas très élevée.

Je ne sais pas qui est l'employeur (vous ou votre mère), mais je conseille la rupture si la salariée ne veut pas démissionner. Vous ne semblez pas avoir de motif justifiant un licenciement. L'avantage de la rupture conventionnelle pour cette salariée : elle touchera son indemnité et aura droit aux ARE. L'avantage pour vous : risque limité de procédure judiciaire, solution parfaitement légale, procédure peu complexe, le contrat peut être rompu en moins de deux mois.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/08/2023 à 13:09
Bonjour,

Merci pour votre attention.

M'a mère est employeur et doit être mise sous tutelle dans quelques jours.

La seule faute grave à mon sens est de ne pas demander (des conseils, des renseignements...) pour éviter tout danger et/ou de mentir.

Je n aurai probablement pas les moyens (temps, santé) de faire durer cette histoire d autant qu elle n est pas heureuse, ni ne souhaite la demunir pendant sa grossesse.

De fait la rupture conventionnelle semble effectivement le moins dangereux pour tout le monde.

Je vais me calmer encore et y arriver.

J espère vous en transmettre la bonne issue rapidement.

Quant à moi il me faut valider mon diplôme dans une semaine et trouver un emploi.... Pour assurer le calme et le salaire d'une prochaine dame de compagnie à défaut de plus.
Dois je être rassurée de n'être pas seule dans mon cas ?
Car les aidants n'ont pas de statut au delà de 66 jours dédiés (quand même

Posté le Le 20/08/2023 à 19:38
Bonjour,

Merci pour votre attention.

M'a mère est employeur et doit être mise sous tutelle dans quelques jours.

La seule faute grave à mon sens est de ne pas demander (des conseils, des renseignements...) pour éviter tout danger et/ou de mentir.

Je n aurai probablement pas les moyens (temps, santé) de faire durer cette histoire d autant qu elle n est pas heureuse, ni ne souhaite la demunir pendant sa grossesse.

De fait la rupture conventionnelle semble effectivement le moins dangereux pour tout le monde.

Je vais me calmer encore et y arriver.

J espère vous en transmettre la bonne issue rapidement.

Quant à moi il me faut valider mon diplôme dans une semaine et trouver un emploi.... Pour assurer le calme et le salaire d'une prochaine dame de compagnie à défaut de plus.
Dois je être rassurée de n'être pas seule dans mon cas ?
Car les aidants n'ont pas de statut au delà de 66 jours dédiés (quand même

Posté le Le 20/08/2023 à 19:38
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses. Elle est étrangère et se fait représenter par son mari quand elle le souhaite. Nous échangeons en anglais depuis deux années mais c'est simple car je ne suis pas bilingue. Elle est de bonne compagnie mais refuse de faire des choses et est limitée dans ses dispositions (la langue, pas de permis) si bien que c'est très routinier. Elle organisé des sorties avec son mari (qui conduir) et sa fille mais c est limité et encore très routinier. Je prends du temps pour trouver des idées et solutions mais suis débordée. Et maintenant fatiguer et seule avec beaucoup d'impératifs et une mère qui a besoin de plus. J ai organisé des sorties avec elle et une étudiante et les conduit à 30 km pour l'après midi que ma mère entende autre chose que ma voix ou celle des émissions mais elle m à reproché d indemniser l'étudiante et pas son mari. C'est trop me demander. Nous sommes dans un village delocalisées et le désert social est difficile pour tous. Son mari m à menacé et je suis seule avec ma mère. Je ne pourrai pas avoir un entretien avec eux deux en étant calme. C est pourquoi je souhaite un médiateur et pour ce faire de connaître les délais car il n y a pas grand monde à cette période et rien à moins de 20 km. Nous sommes dans le Loiret. Je n ai pas de raison de la pénaliser mais je dois aussi vider ce sac qu elle a bien rempli me sachant sans récours. Elle n a pas toujours été gentille. Mais tous avons droit à l'erreur et la fatigue abime chacun. Elle a une famille ou se réconforter . Tandis que j ai ma mère dépendante qui doit subir tout cela a réconforter. Et vous qui êtes la. Merci. C est difficile de se rendre compte. Et tout ce temps coûte beaucoup sur tous les plans. Je souhaite trouver une solution que je puisse assumer physiquement. Ce n'est pas la première fois que ça arrive avec cette dame, très gentille sinon. Merci pour tous vos éventuels conseils et bonne fin de semaine. Bien cordialement.

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