Absence de visite médicale

> Travail > Prud’hommes

Posté le Le 11/01/2023 à 01:13
Bonjour,

Mon employeur a modifié mes conditions de travail unilatéralement a mon retour d'arrêt maladie ce qui m'amène à un conflit

Mon employeur ne m'a pas laissé l'occasion de contacter la médecine du travail car je n'étais rattaché nul part depuis début 2019, j'ai juste fais la visite de reprise

Je n'ai jamais eu de visite médicale d'embauche pourtant mon contrat dit ceci en premier paragraphe :

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée, l'engagement de XXXXXXX ne sera ferme qu'après constatation de son aptitude à occuper l'emploi lors de la visite médicale d'embauche.
Sous réserve de cette visite médicale d'embauche, XXXXXXXXXX, est engagée au sein de la société XXXXXXX en qualité de «XXXXXXXX» à compter du XXXXX 2019.

Ceci étant écrit dans le contrat peut il avoir pour effet une annulation de celui ci aux tords de mon employeur ? ou une rupture de contrat autre ?

Merci

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Posté le Le 11/01/2023 à 06:22
Bonjour

j'ai juste fais la visite de reprise


Donc vous avez bien un service de médecine du travail qui vous suit ; non ?

Pour la visite d'embauche, il y a des dispenses notamment si vous étiez dans un emploi similaire avant .


"Quand vous avez déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans avant votre embauche, ou dans les trois ans avant votre embauche si vous êtes une femmes enceinte, un travailleur de nuit, un jeune de moins de 18 ans ou un travailleur en situation de handicap, alors l’organisation d’une nouvelle visite n’est pas obligatoire si toutes les conditions suivantes sont réunies :

vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
le professionnel de santé au travail est en possession de votre dernière attestation de suivi ou de votre dernier avis d’aptitude,
aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement, adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années si vous bénéficiez d’un suivi individuel adapté à votre état de santé)."


Posté le Le 11/01/2023 à 12:44
bonjour merci pour votre réponse,

non j'ai été inscrite juste au moment ou il a fallut que je fasse la visite de reprise soit 4 ans après mon, embauche et ce service n'est pas en possession d'un ancien avis de médecine du travail

comme je le disais, mon employeur a mentionné en tout debut de contrat que celui ci serait valide si et seulement si j'étais apte a la visite d'embauche, y a t il un recours pour stopper ce contrat a mon avantage ?

Posté le Le 11/01/2023 à 12:51
Citation :
y a t il un recours pour stopper ce contrat a mon avantage ?

Ce recours doit être présenté devant le conseil des prudhommes avec 2 manières de s'y prendre:
* prise d'acte
* demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

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