Article 700 dans Honoraires de résultat

> Travail > Prud’hommes

Posté le Le 09/01/2023 à 12:05
Bonjour,
Dans une affaire aux Prud'hommes, un avocat a-t-il le droit dans un mandat d'honoraire de résultat de prévoir qu'en plus d'un pourcentage sur les gains obtenus, l'article 700 lui revienne dans sa totalité ? Merci.

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Posté le Le 09/01/2023 à 12:39
Bonjour et bienvenue
Un peu de lecture...
https://fouche-avocat.fr/que-fait-on-des-sommes-allouees-au-titre-de-larticle-700-du-code-de-procedure-civile/

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