Ancienneté et licenciement pour inaptitude

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Posté le Le 29/06/2023 à 13:33
Bonjour, lors de mon embauche en septembre 2018 l’employeur m a repris 6 ans d ancienneté.
A ce jours pour le versement de mon salaire j’ai 10 ans d ancienneté.
Je vais être licencié pour inaptitude et je voudrais savoir si pour l indemnités de licenciement ils vont prendre la date d embauche ou les 10 ans d ancienneté ?
Merci pour votre futur réponse

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Posté le Le 29/06/2023 à 14:39
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre sauf si on sait lire dans les entrailles d'un bouc.
On peut supposer que c'est l'ancienneté de 10 ans qui sera retenue, mais si l'employeur est taquin il peut retenir autre chose, c'est le futur bulletin de paie qui le montrera.

Posté le Le 29/06/2023 à 15:03
Bonjour

Je rappelle que des périodes de suspension de contrat de travail, comme l’arrêt maladie ne compte pas pour l'ancienneté sauf dispositions conventionnelles plus favorables .
Information importante quand on est licencié pour inaptitude .

Posté le Le 29/06/2023 à 15:10
Merci pour la précision. J étais en accident du travail.
J’ai également relu mon contrat qui dit 8 % d ancienneté au 01/10/2017 alors que mon contrat a débuté le 6/09/2018

Posté le Le 29/06/2023 à 15:12
Il ne faut pas confondre la reprise d'ancienneté ( qui noté sur le contrat de travail, la convention , ou la fiche de paie) et la reprise de l'echelon ou le salaire ou les avantages liés à votre ancienneté .

Parce qu'une reprise de 8% d'ancienneté, cela me parait curieux .

Posté le Le 29/06/2023 à 15:16
C’est écrit noir sur blanc dans mon contrat 8% à compter du 01/10/2017.
J’avais travaillé 10 ans dans le même poste et 8 ans pour la même convention.

Posté le Le 29/06/2023 à 15:20
Pourriez vous donner la phrase exacte de votre contrat de travail ?
Que disent vos fiches de paie ?
8% de 10 ans cela ne fait même pas une année ...

Posté le Le 29/06/2023 à 15:23
Prime d ancienneté : 8% à compter du 01/10/2017
Le contractant bénéficiera, en outre, des primes et indemnités prévu par la ccn51 dès lors qui remplira les conditions de celui ci

Posté le Le 29/06/2023 à 15:29
Donc ce n'est pas une reprise d'ancienneté , c'est la reprise d'un de vos avantages liés à votre ancienneté : ce n'est pas pareil .
Par contre possible que votre convention parle de reprise d'ancienneté.

Posté le Le 29/06/2023 à 15:42
Oui il me semble pour la convention.
Du coup je serais indemnisé 4 ans?

Posté le Le 29/06/2023 à 15:48
Dans la convention collective on parle de reprise d'ancienneté pour le calcul de la prime d'ancienneté de 30% dans la fonction .

Je ne sais pas ce qu'en pense Morobar, mais ce n'est pas une reprise d'ancienneté globale comme peut l'être le fait d'avoir travaillé en intérim ou en CDD avant : là on reprend votre ancienneté , on ne reprend pas juste un des avantages .

Comme cela a été dit l'ancienneté prise en compte est sur vos fiches de paie, exclusion faite des périodes de suspension de contrat de travail qui ont un impact .

Posté le Le 29/06/2023 à 15:50
D accord merci pour votre réponse

Posté le Le 29/06/2023 à 15:59
Tout ce que je sais c’est que aujourd’hui sur ma fiche de salaire j’ai 9% soit 10 ans d ancienneté.
Mais apparemment ça ne comptera pas pour l indemnités de licenciement pour inaptitude.
Merci pour vos renseignements

Posté le Le 29/06/2023 à 16:04
9% c'est l'indemnité retenue en prenant en compte vos expériences antérieures .
L'ancienneté est clairement notée ou il y a la date d'entrée retenue dans l'entreprise .

Posté le Le 29/06/2023 à 16:16
Sur ma fiche de paie ce n est pas écrit clairement. Juste prime d’ancienneté 9% 117 e

Posté le Le 29/06/2023 à 16:19
Ben ce qui serait normal vu que la convention et votre contrat ne parle que de reprise d'ancienneté dans la fonction pour le calcul de la prime d'ancienneté .

Cela ne veut pas dire qu'on va calculer l'indemnité de licenciement sur une ancienneté dans une autre entreprise .

NB : Votre % de prime d'ancienneté peut être à 0 ( c'est notamment le cas en cas de reconversion professionnelle vous amenant à occuper une autre fonction) alors que vous avez 20 ans d'ancienneté .

Il faut dissocier les deux choses qui n'ont rien à voir .

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