Chiffrage du préjudice financier et moral

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Posté le Le 28/03/2025 à 15:09
Bonjour,

les faits:

suite à ma démission novembre 2024 avec préavis et dans les règles, mon employeur "pour me punir" ne ma pas versé mon 13ème mois, or j'y avait droit selon la convention collective de ma branche

malgré mes relances explicites et une lettre de mise en demeure de payer, je n'ai rien reçu, suite à quoi j'ai fait une requête au prud'hommes

4 jours avant l'audience de conciliation aux prud'hommes comme par magie l'employeur m'envoi une lettre recommandé reconnaissant sa faute et y joint un cheque au montant de la prime du 13ème mois

je n'ai pas encaisser le cheque, car j'estime très injuste sa démarche (depuis le début) car il accepte de me payer seulement sous pression d'une action en justice

à l'audience j'ai dis que je demande des dommages et intérêts pour préjudice financier retard de payement + je n'ai pas pu assumer mes dépenses familiales de fin d'année et moral car cette situtation m'a affecter j'ai une lettre du medecin disant que je suis en dépression à cause des canditions de travail et cela dure jusqu'aujourd'hui
suite a quoi le greffier ma demander de chiffrer tout ces préjudices et a reporté l'audience de conciliation au mois de juin

pour moi y a préjudice d'abord moral:
-tout mes collègues ont eu leur prime annuelle du 13eme mois, je l'ai vécu comme une humiliation !
il voulait clairement me punir alors que je demandais mon droit, une obligation légale pour l'employeur.. et j'ai même cité l'article de la convention collective dans ma lettre de relance pour lui montrer que j'y ai droit et que j'en ai besoins au mois de décembre
-c'est intervenu au mement crucial de l'année en décembre j'ai vécu du stress, j'ai passer les fêtes de fin d'année dans l'exaspération de ne pas pouvoir honorer mes dépenses
en bref un énorme impact sur ma santé mentale et finances familiales

préjudice financier

+j'ai eu des difficultés financières pour passer des fêtes de fin d'année dignement
+les lettres recommandées au nombre de 5 que j'ai dû envoyer m'ont coûté de l'argent
+j'ai dû acheté une cartouche pour imprimer une tonne de paperasse qu'il faut imprimer X 3 exemplaires avec tout les documents contrats, lettres, bulletins etc. etc.
+indemnités de retard de payement

pourriez vous s'il vous plaît m'aider au chiffrage de ces préjudices, je ne sais pas comment on calcule tout ça ni pour le moral ni pour le financier
l'audience est fixé en juin


En vous remerciant d'avance

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Posté le Le 28/03/2025 à 15:30
Bonjour,

je n'ai pas encaisser le cheque, car j'estime très injuste sa démarche (depuis le début) car il accepte de me payer seulement sous pression d'une action en justice
Très mauvaise idée, vous sabordez déjà toute idée que ce retard de paiement vous cause un préjudice moral et financier puisque vous refusez l'argent. Votre employeur dira que si vous aviez réellement besoin de cet argent, vous auriez encaissé le chèque.

pourriez vous s'il vous plaît m'aider au chiffrage de ces préjudices, je ne sais pas comment on calcule tout ça ni pour le moral ni pour le financier
Pour le financier, c'est assez simple, il faut chiffrer votre perte (dépenses engagées pour la procédure, perte de revenus liés à un produit de placement, agios bancaires, ect.), et fournir les justificatifs.

Pour le préjudice moral, c'est plus compliqué. Si vous avez engagé une procédure uniquement pour obtenir le paiement de cette prime, il est inutile d'invoquer vos conditions de travail. Les prudhommes ne peuvent pas vous indemniser pour un préjudice extérieur à la procédure. Il me semble impossible de lier votre dépression au paiement tardif de la prime.

En tout cas, encaissez ce chèque au plus vite pour ne pas vous tirer une balle dans le pied.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 28/03/2025 à 20:31
merci infiniment pour votre réponse

en effet vous avez raison je vais encaisser le cheque dès demain, je pensais que si j'allais accepter le cheque cela mettrait fin au litige or le problème c'est que j'ai subi un préjudice moral et financier à cause de ça

en ce qui concerne le préjudice moral, il ne s'agit pas de conditions de travail car effectivement c'est hors sujet mais dénoncer le comportement manifeste de mauvaise foi de mon employeur, j'ai démissionner au moment où je devais toucher cette prime annuelle, et le fait qu'il m'a pas payer j'ai été énormément impacté moralement, il voulait me punir pour avoir démissionner, c'est arriver à un moment crucial de l'année Décembre

à votre avis comment je pourrais le chiffrer ?

pour les indemnités de retard de payement, comment on calcul ?

Merci encore

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