Litige heures effectives grand deplacement

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Posté le Le 20/11/2022 à 19:47
Bonjour, je viens vers vous suite à un problème avec une agence d'intérim.

Ayant travaillé pour une entreprise de Bâtiment Genie Civil durant plusieurs missions il nous était demandé de nous rendre au siège de l'entreprise avant d'être transporté sur le chantier distant de plus de 120 Km.

Lors de ces missions j'ai étais indemnisé comme étant en zone 5 (taux 8€150/jour) et non comme étant en temps de travaille effectif sachant que La jurisprudence considère que le temps de transport des salariés entre l’entreprise et le chantier doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. soc. , 31 mars 1993, no 89-40.865 ; Cass. soc. , 16 juin 2004, no 02-43.685). De plus je n'étais pas logé à proximité du lieu de travail et étais transporté chaque jour du siège de l'entreprise jusqu'au chantier.

Qu'en est-il réellement ? L'agence d'intérim est elle dans son droit quand à ne pas me payer en temps de travail effectif de plus le taux de 8€150/jour est il justifié pour une telle distance (126 Km) ou n'aurait elle pas dût me mettre comme étant en grand déplacement ?

Cordialement.

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