Poursuites suite à accident de travail

Bonjour,

J'ai subi récemment un accident de travail lors d'un trajet dans un véhicule de l'entreprise entre le lieu de travail et l'agence de l'entreprise. Nous avons percuté un véhicule à une vitesse excessive qui fait que le conducteur n'a pas eu le temps de s'arrêter. Sur le coup le conducteur à déclaré aux gendarmes que sa vitesse était réglementaire. Etant dans l'ambulance, les gendarmes ne m'ont pas interrogé alors que je leur aurait donné ma vision différente.
La vitesse excessive a causé l'accident et cela faisait plusieurs mois que j'alertais l'agence sur le danger que représentaient beaucoup des conducteurs de l'entreprise. Je n'ai pas de preuves écrites néanmoins nous sommes plusieurs à nous en être plaint oralement et ces personnes sont prêtes à témoigner.
L'entreprise nous as fait signer un document stipulant que chaque conducteur s'engager à respecter les vitesses légales et que, dans le cas contraire, l'entreprise sanctionnerait les conducteurs. Hors, l'agence reçoit beaucoup d'amendes tous les mois pour non respect des vitesses, et ceux qui en sont les auteurs n'ont jamais été sanctionnés, ils continuent de conduire.
Quand j'ai informé ma responsable que le conducteur qui a causé l'accident dont j'étais passager était en excès de vitesse, elle ne m'a rien dit, en revanche la personne n'a pas été sanctionné et est même encore conducteur pour l'entreprise. Pendant ce temps là, mes blessures liés à l'accident sont encore présente et m'empêche de travailler.

Pensez-vous que je pourrais saisir les prud'hommes pour faute inexcusable de mon employeur qui a reçu de nombreux avertissement sur le danger encouru et n'a jamais rien fait ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Un excès de vitesse se mesure entre la vitesse réelle et la vitesse autorisée.
Il peut y avoir aussi une vitesse excessive eu égard aux circonstances et à la circulation.
Comme on ne connait pas la vitesse réelle, seule demeure votre appréciation et c'est largement insuffisant pour permettre la mise en œuvre d'une sanction.
Le CPH n'a aucune vocation pénale, hors vous réclamez l'application du code pénal article 223-1
C'est donc devant une instance pénale qu'il faut attraire votre employeur.
Sinon au CPH vous pouvez demander la résolution judiciaire de votre contrat de travail.

Bonjour et merci pour votre réponse,



Le fait est que la personne avait mis son régulateur à 130km/h sur une route à 110 par temps de brouillard, ce qui a été vu par les 3 passagers (dont je fait parti), et que nous avons tous témoignés ne changent rien. Nous avons tous fait le signalement et le passager avant a interpellé le conducteur juste avant l'accident sur sa vitesse, c'est plus que de l'appréciation.

Le nombre d'amendes que l'agence reçoit chaque mois et l'inaction de l'agence à cet égard peut-elle être utilisé pour appuyer mon cas ?
Et, avec les plusieurs témoins qui m'appuient (nous avons tous émis des avertissements avant envers nos responsables) et sans preuve écrite, mon cas est-il recevable ?

Merci.

Bonjour,

Pas devant le CPH ou conseil des prudhommes.
Mais vous pouvez porter plainte contre le conducteur et votre entreprise pour le motif que vous soutenez.