Quel conseil des Prud'hommes saisir

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Posté le Le 25/08/2022 à 17:29
Bonjour

Je pense devoir bientôt faire appel au conseil des prud'hommes. En effet, je relance constamment mon employeur pour qu'il me fournisse certains documents (fiches de salaire et papiers de fin de contrat pour une alternance et un CDD qui a suivi) demandés depuis juin et toujours rien.

Le souci, c'est que j'ai travaillé dans le Calvados jusqu'au 7 août, puis suis revenue vivre chez mes parents en Essonne, et là, pour septembre, je vais déménager dans les Pyrénées Atlantiques pour commencer une nouvelle alternance.

Donc si je dois déposer un recours aux prud'hommes, dans quel département devrai-je le déposer ? Celui de mon ancien lieu de travail dans le Calvados, ou celui de mon nouveau domicile dans les Pyrénées Atlantiques ?

Si c'est celui du Calvados, vais-je devoir prendre un avocat dans le Calvados ou dans les Pyrénées Atlantiques, parce que pour faire le trajet, ça va être compliqué ...

Merci pour votre retour.

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Posté le Le 25/08/2022 à 19:05
Le conseil de prud'hommes compétent est :
- soit le conseil du lieu où vous travaillez.
- Soit le conseil du lieu où est situé le siège social.
- Soit le lieu de votre domicile si votre travail était réalisé en dehors de tout établissement (VRP, travailleurs à domicile…).

Si vous avez travaillé dans un établissement de l'entreprise dans le calvados, par exemple à Caen, il faudra saisir le Conseil de prud'hommes de Caen.

Concernant l'avocat, vous pouvez prendre un avocat des Pyrénées Atlantiques qui se déplacera dans le calvados. Il va donc vous facturer les frais de déplacements pour aller plaider (ça peut vite chiffrer).

Soit vous prenez un avocat du calvados et il n'y aura pas de frais de déplacement de la part de l'avocat mais peut être que vous devrez vous déplacer au moins pour le premier rendez-vous. Sauf, si vous faites un rdv téléphonique et que vous lui scannez toutes vos pièces/preuves.

J'espère que c'est plus clair pour vous.

Bien à vous

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