RTE non re-transformer en RTT

Bonjour,

J'aimerais avoir l'avis d'un expert avant de savoir si je dois engager des démarches contre mon employeur.

Je vous explique ma situation, cela va faire maintenant presque 3 ans que je travail. Dans mon contrat, il est écrit que j'ai droit à 10 RTT dont 5TE. Chaque année, j'ai pris mes congés/RTT mais en regardant de plus près mes fiches de paies, je remarques que mes RTT restait bloqué à 5 jours.

J'ai demandé des explications et on me réponds que les RTE non pris sont automatique transformé en RTT à partir de Janvier de l'année en cours. Je leurs est dit que si c'était le cas, cela devrait au moins apparaitre sur ma fiche de paie ou sur l'intranet de la société afin que je puisse consommées ces RTE non pris. Après ça je n'ai plus eu de réponse.

J’espère avoir été assez clair, pourriez vous m'aidez en me donner votre avis, s'il vous plait ? Merci par avance


Bonne journée à vous,

Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai bien compris...
Ce que vous appelez RTE, ce sont les RTT employeur, et ce que vous appelez RTT ce sont les RTT salarié, c'est bien ça ?

Dans tous les cas, il faut vous reporter à l'accord RTT en vigueur dans l'entreprise, personne ne pourra vous répondre sans connaitre cet accord.

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Superviseur

Bonjour,

Comme le dit Janus il faut voir ce que dit votre accord temps de travail.

Ce qui est sur c'est qu'aucune heure travaillée ne peut passer à la trappe. Notez vos heures et voyez comment évolue votre compteur RTT.
Donnez nous aussi la définition de TE ou RTE.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses. Lorsque je parle de RTE je parle bien de RTT employeur.
Du coup, 5TT (moi) + 5RTE (employeur) = 10 RTT.

Sur mes fiches de paies mes RTT ne sont jamais monté à 10. Ils sont toujours rester à 5. Quelques soit l'année.

Vous faites combien d'heures par semaine ?
Vous dites que vos RTT ne vont jamais au delà de 5. Qu'en est-il des RTE ? Sont-ils comptés à part sur un autre compteur ? Comment sont ils mis en oeuvre ?

Bonsoir,


Je fais 39h par semaine.
Non il n'y a pas d'autre compteur d'où ma question sur ce forum.
Je n'ai "jamais vu la couleur" de ces RTE qui aurait du être transformé en RTT si mon employeur ne les utilise pas.

Vous faites 39 h et sur ces 39 combien sont payées et combien sont placées en RTT ?

Essayez de détailler les premières lignes de votre fiche de paie la ou il y a le salaire de base et les heures sup.

Avez vous des représentants du personnel ?

Bonjour,

Je ne fais pas d'heure supp "réel", je suis cadre avec des semaines à 39h, et en compensation dans le contrat on me donne 10 RTT. Je suis sous la convention collective syntec.

Non il n'y a pas à ma connaissance de représentant du personnel.

Avez vous un forfait jour ou un forfait heures ? Que dit votre contrat de travail ?

Avez vous un forfait jour ou un forfait heures ? Que dit votre contrat de travail ?

Bonjour,


C'est un contrat avec un temps de travail effectif de 39h par semaines.

Donc votre employeur vous gruge pas mal.

En calculant à la louche environ 225 jours de travail ça fait 180 h que vous faites en plus donc environ 25 RTT.

C'est un peu moins que ça en fait parce que les jours ou vous prenez vos RTT vous n'accumulez pas la demi heure. Mais avec vos 5 RTT vous êtes très loin du compte.

Chez nous avec 37,5 heures par semaine on a 14 RTT par année complète de travail.

PS : je pars du principe que l'employeur ne paie aucune heure sup. Si une partie est payée mon calcul n'est pas bon.

25 RTT ?! Autant que ça!

Mais un problème à la fois, concernant ma question d'origine c'est à dire, RTE non re-transformé en RTT malgré mes réclamations. Je peux faire appel au prudhomme et est ce que je gagnerais ?

Un peu moins que 25, faites le calcul. Vous travaillez 4h par semaine qui ne sont pas payées et qui du coup devraient être sur le compteur RTT. Vous devriez avoir un RTT toutes les deux semaines. Environ 45/46 semaines de travail sur l'année on arrive à 23 RTT.

Vous pouvez bien sur aller au CPH mais je vous conseille vivement de vous faire aider par un juriste, un défenseur syndical ou un avocat.