Augmentation déguisée en note de frais pro

> Travail > Prud’hommes

Posté le Le 17/11/2026 à 15:33
Bonjour,
Voici mon histoire :
Mon employeur m'a refusé une augmentation de salaire, mais m'a proposé, à prendre ou à laisser, de m'octroyer une note de frais pro de 200€. Offre que je n'ai pas pu refusé car j'avais besoin d'une augmentation.
J'ai donc touché cette somme chaque mois durant plus de 6 ans (Je ne sais plus). Aujourd'hui mon entreprise a été cédé à une autre et la nouvelle entreprise refuse de prendre en charge cette note de frais et refuse de m'intégré ce montant relevant d'un élément de rémunération à mon BRUT.
Je perds donc un élément important de ma rémunération et mon pouvoir d'achat à cause de mon employeur.
L'employeur à octroyé la même chose à mon unique collègue et elle perds elle aussi cette élément de rémunération.
Est-il pertinent, dans mon cas, de dénoncé cet agissement auprès des prud'hommes ou de l'URSSAFF ? Comment et que puis-je faire pour que cela soit intégré dans mon salaire BRUT.
Je vous remercie grandement pour votre aide et vos conseils.

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Posté le Le 17/11/2026 à 15:44
Bonjour,

et la nouvelle entreprise refuse de prendre en charge cette note de frais et refuse de m'intégré ce montant relevant d'un élément de rémunération à mon BRUT
Ben elle a raison, c'est quand même une sacrée fraude ! On parle ici d'un délit passible de prison.

Est-il pertinent, dans mon cas, de dénoncé cet agissement auprès des prud'hommes ou de l'URSSAFF ?
Pas vraiment puisque vous semblez être complice de la fraude, et surtout si de votre côté vous avez fait de fausses déclarations au fisc et à la CAF ou la MSA. Il est de la responsabilité du salarié de déclarer correctement ses revenus à ces organismes, même ceux perçus au noir.

Ou alors vous avez songé à déclarer ces 200 euros mensuels ?

Comment et que puis-je faire pour que cela soit intégré dans mon salaire BRUT.
Comme pour toute augmentation non légalement ou conventionnellement obligatoire, il faut négocier avec votre employeur.

__________________________
Modératrice

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