Défenseur syndical pour une procédure en référé

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d’apprentissage et je rencontre plusieurs litiges avec mon employeur, qui est également le président de l’entreprise. Pour plus de détails, vous pouvez consulter mon précédent message [Litiges avec mon employeur (contrat d’apprentissage)].
Le problème principal : des retards de paiement récurrents depuis plusieurs mois, et à ce jour, plusieurs salaires toujours impayés.

Il me reste 4 mois de contrat, mais la situation devient vraiment difficile à supporter moralement. J’essaie de consulter un médecin généraliste, mais nos disponibilités ne coïncident pas. C’est encore plus compliqué pour avoir un rendez-vous chez un psychiatre. Quant à la téléconsultation, elle ne permet que des arrêts de travail de 3 jours, ce qui est très limité vu la situation.

Je pense donc à engager une procédure en référé auprès du CPH pour réclamer mes salaires. J’aurais voulu être accompagné par un défenseur syndical, mais malgré plusieurs tentatives (contacts par mail il y a 1-2 semaines), je n’ai reçu aucune réponse. J’ai également tenté de joindre l’Unité Départementale de mon secteur, sans succès.

Je suis un peu perdu et ne sais pas comment procéder. Si vous avez des conseils, des retours d’expérience, ou toute information utile sur la procédure en référé ou sur comment se faire accompagner efficacement, je vous serais très reconnaissant.

Merci d’avance pour votre aide !

Bonjour,

Les défenseurs fonctionnent principalement pour les adhérents de leur syndicats.

Le mieux est d'appeler les syndicats pour savoir si ills ont des permanences juridiques et des défenseurs.
Il n'existe pas qu'un seul syndicat, measurement.

Avant tout référé ,il faut envoyer en recommandé une lettre de mise en demeure à votre employeur afin qu'il vous paye la totalité des salaires dus .Détaillé bien ce qui est du avec les mois de retard .
Vous le mettez en demeure de vous payez tous les arriérés dans les huit jours ,faute de quoi ,vous saisirez le CPH en référé .
La procédure est très simple ,orale et sans avocat ni défenseur.

Bonjour,

"La procédure est très simple ,orale et sans avocat ni défenseur."
Si vous aviez le malheur de voire le nombre de débouté/renvoi au fond que les référé fond pour des simples pb de procédure/pb de convocation, de transmission des pièces, de manque de calculs explicatif, etc...

Si si, un conseil est plus qu'utile!

Merci pour vos réponses.

Il n’y a pas de syndicat dans mon entreprise et, sauf erreur de ma part, il faut adhérer à un syndicat en réglant une cotisation annuelle. Je vais me renseigner pour savoir si cela est possible dans mon cas.

Je ne l’avais pas précisé, mais j’ai déjà adressé deux mises en demeure : l’une par LRAR, l’autre par mail. Dans sa réponse au mail, mon employeur indiquait que les salaires seraient versés dans les mois suivants, probablement pour tenter de minimiser son manquement. D’ailleurs, existe-t-il un délai ou un nombre maximal de mises en demeure à respecter ? J’en ai déjà envoyé deux et je préférerais éviter qu’une troisième soit jugée abusive.

Par précaution, et au vu de l’image que j’ai de la justice, je souhaite être représenté par une personne compétente. J’ai en ma possession des preuves claires du non-paiement de mes salaires. J’ai également informé plusieurs personnes de la situation (école, inspection du travail, organisme de formation, etc.), mais malgré cela la situation reste bloquée depuis plusieurs mois. Bien sûr, je n’ai peut-être pas entrepris toutes les démarches nécessaires, mais cela devrait être suffisant au vu de la situation.

Bonjour

Il faut que vous vous déplaciez à la maison des syndicats de votre secteur avec vos documents: bien evidemment ils vont demanderont d’adhérer à leur syndicat .
Vous passez votre diplôme quand ?
Vous pouvez rompre par anticipation votre contrat

Bonjour,

Plusieurs mises en demeure, cela n'a pas de sens. Une mise en demeure est du style "veuillez faire ceci dans ce délai, sinon je fais cela", donc dans votre cas "veuillez me verser mes salaires sous 8 jours, sinon je saisis le CPH".
Il ne peut donc y avoir qu'une mise en demeure puisque sans effet, vous devez exécuter votre menace (saisir le CPH).

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Superviseur

Merci, c’est vrai qu’il n’est pas forcément judicieux d’en envoyer plusieurs. Comme je l’ai mentionné dans mon précédent message, j’en ai déjà adressé une il y a quelques mois sans mettre ma “menace” à exécution. J’espère que cela ne me portera pas préjudice. Aussi, la seconde a été envoyée uniquement par e-mail, cela peut-il m'être reproché ou annuler une procédure judiciaire ?

Je vais maintenant me renseigner pour identifier le syndicat le plus adapté à ma situation afin de pouvoir engager les démarches.

Bonjour,

Il existe des services de téléconsultation par Internet, de chez soi ou en pharmacie, sans rendez-vous. Faute de mieux, ça dépanne.

Et pour les problèmes liés à votre emploi, pensez médecine du travail.

Aussi, la seconde a été envoyée uniquement par e-mail, cela peut-il m'être reproché ou annuler une procédure judiciaire ?
Non. Personne ne va vous reprocher d'avoir envoyé une mise en demeure non suivie d'effet.

C'est simplement que faire des menaces sans les exécuter vous fait perdre en crédibilité.

D’ailleurs, existe-t-il un délai ou un nombre maximal de mises en demeure à respecter ? J’en ai déjà envoyé deux et je préférerais éviter qu’une troisième soit jugée abusive.
Pas de nombre de limite. Deux mises en demeure pour salaire impayé c'est très raisonnable.

La seule "limite" légale, c'est le harcèlement et vous en êtes loin.

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Modératrice

Pensez-vous que la médecine du travail pourrait convenir dans mon cas ? Je ne m’y connais pas trop, mais pour moi, la seule vraie solution serait d’avoir un arrêt de travail de plusieurs semaines pour souffler un peu.
Je précise aussi que je suis en télétravail à 100 % depuis plusieurs mois, à cause des problèmes de trésorerie de l’entreprise.

Mon employeur m’a déjà reproché de contacter l’inspection du travail de manière abusive. Pour moi, c’est un reproche infondé, mais je préfère prendre mes précautions au cas où.

Merci pour vos retours. Si mon employeur accepte enfin de me donner le montant exact des salaires manquants, je pense faire une dernière mise en demeure par précaution (la précédente avait été envoyée seulement par e-mail et ne mentionnait pas précisément l’un des salaires).

avez vous penser à l' Aide Juridictionnelle ,si vous y avez droit??

Pensez-vous que la médecine du travail pourrait convenir dans mon cas ?
Le médecin du travail ne peut pas prescrire d'arrêt ni de traitement, mais il a certaines possibilités d'action quand il est informé d'une situation mettant en danger la santé d'un salarié. De toute façon vous ne perdez rien à aller le voir, vous pouvez le consulter pendant vos heures de travail. Le trajet et le temps de consultation sont rémunérés.

Il faudra en parallèle consulter un médecin (idéalement votre médecin traitant).

Si mon employeur accepte enfin de me donner le montant exact des salaires manquants, je pense faire une dernière mise en demeure par précaution (la précédente avait été envoyée seulement par e-mail et ne mentionnait pas précisément l’un des salaires).
C'est à vous de savoir combien votre employeur vous doit. Il faut le calculer vous-même.

Je vous conseille de ne pas perdre de temps à envoyer une nouvelle mise en demeure, votre employeur s'en moque.

La première priorité c'est votre santé. La seconde c'est de vous assurer un conseil juridique (avocat ou défenseur syndical). Il vous aidera à calculer le montant de la dette et à lancer la procédure.

Votre employeur verra alors que la plaisanterie est finie et vous prendra peut-être au sérieux. Sinon il faudra aller au bout.

avez vous penser à l' Aide Juridictionnelle ,si vous y avez droit?
Ou à vérifier si vous avez une protection juridique ?

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Modératrice

D’accord, je n’étais pas au courant de ce fonctionnement pour la médecine du travail. Je vais essayer de prendre rendez-vous prochainement. Bien sûr, je continue également à chercher un créneau avec un médecin généraliste qui me conviendrait. Je n’ai pas de médecin traitant, j’espère que cela ne posera pas de problème.

Évidemment, ma santé reste ma priorité, c’est pourquoi je cherche absolument à mettre un terme à cette situation, d’autant plus dans le contexte actuel où je dois me préparer à mon examen. Pour être honnête, ce qui me pèse le plus, c’est l’attitude franchement culottée — pour ne pas dire abusive — de mon employeur.
J’ai aussi remarqué que le simple fait de parler de ma situation, notamment ici avec vous, m’aide énormément.

J’ai échangé avec un syndicat qui a eu la gentillesse de m’éclairer. On m’a expliqué qu’adhérer en cours de litige n’est pas la démarche habituelle. On m’a donc orienté vers un conseiller juridique avec qui je pourrai discuter de ma situation. Si cette voie ne donne rien, alors il sera envisageable d’adhérer pour bénéficier d’un accompagnement plus poussé.

Concernant l’aide juridictionnelle, j’en avais fait la demande il y a quelques mois, mais elle m’a été refusée, car mon épargne a été jugée trop importante. Pourtant, le versement irrégulier des salaires sur plusieurs mois a eu de vraies conséquences, et c’est dommage que ce critère ne soit pas pris en compte.

Encore une fois, merci beaucoup pour toutes vos réponses, elles me font vraiment du bien.