Mise à pied pour récupération de matériel voué à destruction ?

Bonjour,

Je viens chercher un avis juridique sur une situation concernant une personne, salariée d’une grande entreprise, où elle occupe un poste de directrice de sites (elle en gère plusieurs).

Voici les faits :
• Sur un site qu’elle dirige, certains matériels (mobilier, électroménager, etc.) sont régulièrement destinés à être mis au rebut.
• Il y a environ un an, un réfrigérateur ancien et non référencé dans l’inventaire du site, était destiné à être jeté lors d’un curage de site (environ 6 ou 7 frigos concernés ).
• En tant que directrice de site, elle a la responsabilité opérationnelle des locaux et du matériel non stratégique (mobilier, confort, etc.).
• Estimant que ce frigo partait à la benne et n’avait plus d’utilité, elle l’a récupéré à titre personnel .
• Elle en a d’ailleurs parlé spontanément d’elle-même, un an plus tard, lors d’une discussion interne. Personne n’avait rien remarqué puisque ce frigo n’était donc plus utilisé, et voué à destruction. Par ailleurs, ce genre de pratique semble assez fréquente dans sa boîte, où des salariés récupèrent meubles et autres, quand ils doivent être jetés.

Aujourd’hui, sa hiérarchie l’informe qu’elle est menacée d’une mise à pied pour ce motif.

Ma question est donc la suivante :
Juridiquement, une directrice de site peut-elle être sanctionnée pour avoir récupéré un matériel non référencé, destiné à la destruction, dont elle avait la responsabilité directe, et qu’elle a déclaré spontanément bien après les faits ?

Et surtout :
• Quelle est la qualification juridique réelle de cet acte (faute ? vol ? erreur administrative ?) dans ce contexte ?
• La proportionnalité d’une mise à pied est-elle défendable, compte tenu de la bonne foi, de l’ancienneté du fait et de l’absence d’intention frauduleuse ?

Merci d’avance pour vos éclairages.

Bonjour,

Juridiquement, c’est du vol. Cette personne aurait dû demander l’autorisation écrite de se saisir des équipements mis au rebut.

Bonjour

Quant à la proportionnalité , elle est en rapport avec sa fonction qu'en tant que responsable du site,car elle devrait le savoir, et devrait même veiller à contrôler ses subalternes en ce sens.
Elle est responsable de ce qui rentre et sort des sites dont elle a la responsabilités .
Donc, d'après ce que vous dites on pourrait supposer qu'elle laisse faire cette pratique, et peut être même l'organise ( l'absence de ce frigo dans l'inventaire pose la question de l'intention frauduleuse qui distingue le vol de l'abus de confiance).

Donc une mise à pied est plus que justifiée pour qu'ils approfondissent la question .

NB : 1 an après, lors d'une discussion informelle, on est loin de l'aveu spontané .

Bonjour,

Juridiquement, pour avoir le droit de récupérer un bien jeté, il faut attendre que celui-ci soit effectivement mis à la poubelle et que le propriétaire ne puisse pas raisonnablement changer d'avis. L'employeur a le droit de changer d'avis quant au sort des frigos, et décider de les donner ou de les revendre. Il est arrivé dans mon entreprise que du matériel destiné à être jeté soit donné suite à un avis du CSE et de salariés qui trouvaient cela absurde.

Par ailleurs il y a une obligation pour les entreprises de respecter des règles concernant le tri et le recyclage, mais aussi la déclaration des avantages en nature des salariés. Ce n'est pas parce qu'un frigo est voué à la destruction qu'il n'a aucune valeur et ne doit pas être inclus sur la fiche de paie en cas de cession à un salarié.

Le fait que d'autres salariés s'approprient des meubles n'est pas une excuse, à moins que cela ne prouve un accord tacite de la part de l'employeur.

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Modératrice