Prime Macron: conditions officielles VS. officieuses

> Travail > Prud’hommes

Posté le Le 11/03/2024 à 21:01
Bonjour,

Voici la situation dans laquelle je me trouve et pour laquelle j’aimerais avoir des points de vue extérieurs:
Mon entreprise a envoyé en mai 2023 un mail à tous les salariés de la boîte concernés par le versement d’une prime Macron: 500€ net d’impôts qui seraient versés en octobre 2023 si on respecte 2 conditions: dans l’entreprise depuis au moins 6 mois et un salaire brut inférieur à un certain montant M sur la période octobre 2022 / septembre 2023. Un mail nous est de nouveau envoyé en septembre, explicitant à nouveau les conditions, les mêmes qu’annoncé en mai.

Il s’avère qu’avant juillet 2023, mon salaire annuel brut était très nettement inférieur au montant M, et qu’à partir de juillet, mon salaire annuel brut est devenu légèrement plus élevé. Un rapide calcul me permet de vérifier que le salaire brut que j’ai touché sur la période octobre 2022 / septembre 2023 (qui comprend 9 mois de salaire « bas » et 3 mois de salaire « haut ») ne dépasse pas le montant M (je suis même bien en dessous).

Le problème: je n’ai pas touché la prime. Après de nombreuses relances et contacts, je finis par avoir l’information suivante (qui m’a été donnée par mail, donc j’ai une trace écrite): les mails officiels reçus en mai et septembre ne contenaient pas toutes les conditions qui ont été appliquées en pratique, et en l’occurrence ils n’avaient pas précisé que le salaire annuel brut au jour du versement de la prime devait également être inférieur au montant M. Le mail m’apporte cette information et une excuse pour les faux espoirs…

Mes interrogations sont donc les suivantes: est-ce bien légal d’appliquer des conditions officieuses qui sont plus strictes que les conditions officiellement annoncées ? Si non, ai-je une chance d’obtenir réparation auprès des prud’hommes sans dépense à effectuer (on parle de 500€ nets d’impôts, je ne peux pas me permettre de payer un avocat à des milliers d’euros) ?

Merci par avance pour m’avoir lu et pour vos conseils.

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Posté le Le 12/03/2024 à 06:29
Bonjour

Je ne vois pas de conditions officielles et officieuses .
Je vois juste une absence de précision au départ définissant le cadre ( qu'ils n'étaient pas obligés de donner) , mais si plafond de revenus, cela peut être au jour de l'evenement de manière tout à fait légal .
Tant que cela s'applique à tout le monde, il n'y a aucun problème .

NB : Il y a aussi des plafonds officiels de revenus qui doivent s'appliquer .

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