Audience de départage

Bonjour
J’aimerai savoir comment se déroule une audience de départage au prud’homme , car malgré le rejet des conclusion de la parti adverse le jour de la mise en état je passe quand même en départage après un report , et savoir les délai pour le délibéré après cette audience ..
merci

Bonjour,

L'audience de départage intervient lorsque la formation de jugement initiale du conseil de prud'hommes (composée de 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs) n'a pas pu dégager de majorité — c'est ce qu'on appelle un partage des voix.

Dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant le juge départiteur, qui est un magistrat professionnel du tribunal judiciaire. Il préside alors une nouvelle audience avec les mêmes conseillers prud'homaux, et sa voix est prépondérante en cas de nouveau partage.

Concrètement, voici ce qui se passe :
- Une nouvelle date d'audience est fixée, généralement 2 à 4 mois après le renvoi
- Vous n'avez pas à déposer de nouvelles conclusions sauf si le juge le demande expressément
- L'audience se déroule comme une audience classique : plaidoiries, éventuellement dépôt de pièces complémentaires
- Le délibéré suit les mêmes règles : le jugement est rendu dans un délai variable (souvent 1 à 3 mois)

Concernant le délibéré après l'audience de départage : il n'existe pas de délai légal strict, mais en pratique les jugements sont rendus dans un délai de 1 à 3 mois. Si votre dossier porte sur des indemnités de licenciement, sachez que le montant sera évalué selon le barème légal (barème Macron pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse). Un article explique bien ce calcul ici : https://casclair.polsia.app/blog/bareme-macron-indemnites-2026

Bon courage pour la suite de votre procédure.