Démarches pour saisir CPH

Bonjour,
Merci d'avance a toute personne qui pourrait me conseiller. Et excusez-moi si je pose de questions stupides.

J'aimerais attaquer mon employeur en justice pour harcélèment et discrimination, et j'ai quelques questions sur comment il faut agir.

Pour expliquer un peu le contexte, j'ai été harcélé par 2 collègues pendant 3 ans, avec notre manager qui les aidé au lieu de m'aider. Du coup j'aimerais attaquer ces 2 collègues pour harcèlement, et le manager pour harcèlement et discrimination.

Ensuite, mon N+2 m'a changé d´équipe, sous un autre manager, mais j'ai continué à travailler sur le même sujet. Le but c'était que d'autres gens aprennent de moi, et j'imagine que dans le but de me faire partir aussi. Du coup, la nouvelle manager m'a laissé un peu tranquille pendant la 1ere année, mais la 2ème année, ausitôt qu'elle a eu plus de gens pour travailler sur le même sujet que moi, elle m'a mis dans un placard. Elle ne me laissait pas travailler sur de tâches intéressantes, et elle m'excluait des discussions. J'ai finit déprimé, et j'ai demandé à changer d'équipe. Et une fois que j'étais dans la nouvelle équipe, elle a commencé à m'harcéler et à se plaindre de moi, et on m'a appliqué une sanction. Et du coup, j'aimerais attaquer cette 2ème manager pour harcèlement.

Donc, j'ai vécu 2 harcèlements, mais qui étaient un peu reliés, avec quelques points en commun entre les 2 cas.

- Est-ce que c'est possible de saisir le CPH pour 2 litiges comme ça en même temps? Ou tous les problèmes avec le même employeur doivent faire partie du même litige?
- Concernant les preuves, est-ce qu'on peut fournir des preuves en format numérique? En fichier PDF? Ou il faut fournir tous les documents en format papier?
- Est-ce qu'on doit faire traduire les preuves qui ne sont pas en français au préalable par un traducteur agréé? Si quelqu'un l'a fait déjà, auriez-vous de traducteurs à proposer?

Merci
Cordialement

Bonjour,

Les prudhommes, c'est pour attaquer votre employeur en justice, pas vos collègues ou vos supérieurs. Il s'agira donc de reprocher une faute à votre employeur, par exemple ne pas avoir réagi face à des signalements pour le harcèlement.

Le harcèlement et la discrimination ont un sens juridique bien précis. On ne peut pas parler de harcèlement simple à cause d'un litige professionnel ou d'une mésentente dans l'entreprise. Il vous appartiendra de prouver vos dires.

Et une fois que j'étais dans la nouvelle équipe, elle a commencé à m'harcéler et à se plaindre de moi, et on m'a appliqué une sanction.
Présenté comme ça, c'est inenvisageable. Si vous avez reçu une sanction, c'est que votre employeur vous considère comme le fautif. Il va falloir prouver la faute de la dame que vous accusez.

Est-ce que c'est possible de saisir le CPH pour 2 litiges comme ça en même temps? Ou tous les problèmes avec le même employeur doivent faire partie du même litige?
On peut faire une seule procédure pour plusieurs griefs différents.

Concernant les preuves, est-ce qu'on peut fournir des preuves en format numérique? En fichier PDF? Ou il faut fournir tous les documents en format papier?
Oui, mais il peut être nécessaire de les faires authentifier par un commissaire de justice.

Est-ce qu'on doit faire traduire les preuves qui ne sont pas en français au préalable par un traducteur agréé?
Oui

Je vous déconseille de vous lancer là-dedans sans l'avis d'un avocat. Le harcèlement est généralement difficile à prouver, et les éléments que vous évoquez ne semblent ps très solides.

Le doute profitera à votre employeur et à vos collègues accusés.

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Modératrice

Bonjour

Je vous conseille d voir un délégué syndical ou un avocat .
Déjà parce qu'en justice il ne faut pas dire mais prouver ( et que je n'ai pas compris les actions prises par vous même pour faire reconnaitre celui ... )
Et que je n'ai pas compris en quoi il consistait ( comme je ne comprends pas vos PDF : leur source, leur contexte , leur sujet)
Enfin il serait utile de savoir ce que vous avez à y gagner actuellement .

Émettre des critiques sur votre travail, se plaindre de celui ci aussi, ce n'est pas forcément du harcèlement : l'employeur a un pouvoir de contrôle de votre travail et de sanction .
Je n'ai pas compris quelle était la sanction et si vous la contestiez ( peut ^être plus simple que prouver le harcèlement)
Donc avocat ou délégué syndical .

Merci beaucoup pour vos réponses.

Juste pour clarifier, les preuves que j'avais pensé à fournir en PDF, c'est des mails et de captures d'écran de discussions par chat. Mais je comprend qu'il faudrait les imprimmer en papier, ou comme vous m'avez dit, les faires authentifier par un commissaire de justice.

Merci

Mais qui disent quoi ? destinés à qui ?

La seule chose dont vous devez prendre note est absolument de prendre un avocat qui vous donne son avis .

merci, j'ai l'intention de le faire