Exécution forcée et pénalisées de retard

Cher tous

Je viens vers vous car je ne trouve pas d'informations claires. Pour vous faire un petit récapitulatif de la situation :

-J'ai travaillé pour des employeurs (des particuliers) qui ne m'ont pas payés mais qui m'ont déclaré pour toucher les aides de la caf (qu'ils ont eut d'ailleurs)
- Après plusieurs relances inefficaces et des courriers qui me sont revenus j'ai décidé de passer par les prud'hommes
- Le conseil a eut lieu et ils ne se sont pas présentés ce qui a donné lieu à un jugement restreint (grâce à l'huissier qui a transmis mes courriers)
- Le jugement à été rendu en ma faveur mais la décidions ne leur est pas parvenu car il n'y avait pas leur nom sur la boîte aux lettres
- L'huissier à pu transmettre la décision et ils avaient 15 jours pour me payer
- A ce jour, évidemment rien, sinon je ne serais pas ici et je vais devoir faire une exécution forcée.

J'ai une question :

- D'abord est-ce que vu leur mauvaise foi évidente et le délais de presque huit mois qui s'est écoulé entre le début de la procédure et maintenant, je peux réclamer une compensation pour retard et entraves ?

Je m'explique. Ce n'est pas tant l'argent qui m'intéresse dans cette démarche que le fait qu'ils ne font rien et qu'ils ne sont absolument pas inquiétés par quoi que ce soit. Ils m'ont fait galéré pendant 8 mois, (en plus du chômage qui a résulté de cette expérience), et au final ils ne sont puni que d'un "salaire" qu'ils me devaient de toute façon (et qui n'est même pas le vrai montant qu'ils me devraient mais celui des heures qu'ils ont déclaré, soit plus de 70 de moins que celles effectuées mais malheureusement je n'avais pas de preuve, ca laisse un peu amère je l'avoue). Autant dire qu'ils ne sont donc pas "puni".

Ça me saoule sur plusieurs point : déjà parce que je suis très fatiguée de ces longues procedures qui sont très énergivores, ensuite parce qu'ils se moquent de moi. Et que je suis un peu estomaquée qu'ils aient pu se comporter ainsi, en ignorant tout ouvertement et en ne s'inquiètant de rien alors qu'il y a quand même un gros préjudice materiel et mental.

Que puis-je faire ?
Je vous remercie

Elliou

Bonjour,

D'abord est-ce que vu leur mauvaise foi évidente et le délais de presque huit mois qui s'est écoulé entre le début de la procédure et maintenant, je peux réclamer une compensation pour retard et entraves ?
Vous n'aurez droit à aucune indemnité non prévue par le jugement. Le principe d'un jugement au civil, c'est que le juge ne tranche qu'en fonction des seules demandes des parties. Il ne peut pas prendre l'initiative d'accorder plus.

Il est désormais trop tard pour faire une nouvelle demande. Vous n'aviez pas d'accompagnement aux prudhommes par un avocat ou un défenseur syndical ?

En revanche il y a des pénalités de retard prévues par la loi, mais qui ne commenceront à courir que deux mois après la date de signification du jugement (notification du jugement aux intéressés).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783

L'huissier à pu transmettre la décision et ils avaient 15 jours pour me payer
Le jugement précise-t-il ce qui se passera s'ils ne paient pas sous 15 jours ? Il y a une astreinte ?

Autant dire qu'ils ne sont donc pas "puni".
S'il faut recourir à une saisie, ils auront à payer les frais de saisie en plus de ce qu'ils vous doivent. C'est loin d'être négligeable.

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Modératrice