Mise à pied conservatoire

Ce qui est dérangeant c'est cette entente entre deux membres de la famille aussi salariés pour s'octroyer un avantage (une remise) au delà de ce qui se fait normalement, à un moment où l'agence était fermée.

Cela sent un peu le "souffre", mais la somme en cause est quand même faible.

Pour distinguer une faute grave des autres fautes c'est toujours la même chose : la faute rendait elle la poursuite du contrat impossible?

Le vol est régulièrement considéré comme faute grave, l'insubordination pas toujours. La question pourrait être : est-ce que la perte de confiance qui découle de cet acte est suffisante pour justifier qu'on ne puisse plus vous confier vos tâches habituelles?
Le Conseil des Prud'hommes pourrait il considérer, vu votre passé, que c'est un incident isolé qui ne devrait pas empêcher la poursuite de votre contrat?

Issue plutôt incertaine.

Merci de vos réponse
Donc je me rapprocherais vers les prud hommes
Avec mon dossiers du licenciement avec les dit dessus
Je verrez avec eux si on peu les poursuive ou pas sans exagérer si je peu au moins récupérer l ancienneté car la a ce qui sont marquer des paragraphe dessus pas normale ce qui dise comme quoi je ne doit pas facture avec mon poste actuel si y peu contradictoire car je peu aussi facturer les contrat au retour des chauffeur il joues avec ça sur le licenciement
Merci pour vos conseiller ça m’a aider beaucoup
Quoi faire
Je vais voir une permanence avocat pour me renseigner quoi faire est ce qu’il vont me dire pour pas aussi faire n’importe quoi dans les règle
Cdt

Non, on ne consulte pas les prud'hommes avant de les saisir : ce n'est pas un organisme de conseil, mais un organisme qui juge.
Par contre vous pouvez consulter un syndicat (il est préférable alors d'être syndiqué dans le syndicat).
Vous pouvez consulter un avocat (c'est payant). Si vous continuez ensuite avec lui, comptez entre 1500 et 2000 €. Vu votre ancienneté, cela vaut le coup si les chances de gagner sont sérieuses et si l'avocat est bon (c'est très important...).
Vous pouvez également affiner personnellement votre connaissance du sujet en faisant des recherches sur les jurisprudences de la cour de cassation ou des cours d'appel (gratuit sur Légifrance) jusqu'à trouver des cas similaires.
Enfin , vous pouvez encore consulter d'autres forums, plus spécialisés en droit du travail.

Vous pouvez commencer dès à présent, le licenciement étant notifié, il n'y a plus de retour arrière possible.

Bonsoir,
1/vous avez 24 ans d'ancienneté
2/comme tout commercial dans votre situation ,vous disposez d'une marge de manoeuvre pour négocier avec le client.
3/d'aprés vos dire ,cette pratique est courante

lors de l'entretien préalable il aurait fallu noter et faire un compte rendu écrit

Que dit exactement votre lettre de licenciement Quels sont les motifs détaillés

- le simple faite d'avoir fait une ristourne à un membre de votre famille ,vu la modique somme, ne peut pas à elle seule justifier un licenciement faute grave surtout avec 24 ans d'ancienneté .
Tout au plus un licenciement pour cause réelle et sérieuse avec paiement des indemnités de licenciement .
Il vous ont licencié pour se débarrasser de vous ,sans payer les indemnités ,c'est le coup classique pour de nombreuses entreprises.Manière de se débarrasser de vous à moindre frais.

Il faut donc voir un avocat et monter un dossier CPH avec suffisamment d'éléments et d'arguments pour faire requalifier le licenciement en cause réelle et sérieuse ,voir même abusif .
Si vous n'avez jamais eu d'avertissement ou de lettre d'observation ,vous avez de séreuses chances ,mais effectivement rien n'est gagné d'avance .

Si je trouve quelques jurisprudences, je ne manquerai pas de vous le signaler ,afin de les monter à votre avocat

Cordialement

L'option du licenciement avec paiement des indemnités de licenciement n'est pas l'option choisie par l'entreprise, le coup est déjà parti.
Hors cas économique, il existe peu de possibilités d'être licencié avec indemnités pour une cause réelle et sérieuse.
Je vois l'insuffisance professionnelle, mais là, avec 24 ans d'ancienneté, c'est impossible.
Il aurait pu y avoir la rupture conventionnelle, mais là, on n'est pas du tout dans ce cas. Je ne vois pas cet employeur annuler de lui même ce licenciement disciplinaire pour appliquer une autre méthode qui lui ferait payer des indemnités de licenciement coûteuses.
Si le dossier est mieux ficelé, Fino95 pourrait, via l'assistance d'un avocat, tenter une transaction avec l'employeur, cela se fait après avoir saisi le CPH. Si l'employeur est réceptif (bien entendu on touche moins), cela permet d'éviter l'incertitude du jugement.

Peut-être qu'il a fait cela à la place d'un autre motif caché, économique ou mésentente (c'est à Fino95 de nous en dire plus si c'est possiblement le cas). Sinon cette faute grave a peut-être été sanctionnée de façon exagérée pour donner l'exemple et décourager tout le personnel de faire quoique ce soit de déloyal. Mais cela reste quand même difficile de gagner à coup sûr en l'état actuel des informations.

Bonjour,
http://https://www.village-justice.com/articles/licenciement-faute-grave-quand-jurisprudence-protege-salarie,54695.html

Cordialement

Bonjour
Merci de votre réponse mr hideo

Voici les les argument reprochée sur le licenciement

- modifier le tarif de 105.70 € à 90 €
- modifier le kilomètre
-pas utiliser leur application sur leur téléphone qui sont( prit il a moins d’un leur nouveau fonctionnement de contrat départ et retour ) moi je suis rester à l’ancienne 24 ans d ancienneté leur nouveau système je n’arrive pas a mit faire toujours des beug sur leur application de même cette erreur qu’il me reproche c’est pas la premier fois que je ne l’utilise pas jusqu’à présent il mon jamais rien dit je fait les départ contrat a via pc pas leur méthode
C’est la même choses sauf on utile les photo en plus pour les départ rien de grave jusqu’à présent
- enlever l’assurance conducteur comme tout l’es commerciaux faut en général pour des geste que ça sois assurance ou autre remise tout le monde a la main

- il me dise c’est pas mets fonction par apport à mon poste actuel je n’est pas le droit de facturer ( sauf la il abuses car si il joue la dessus c’est pas bon pour eux car quand t’il sont besoins comme le Reponsable agence le demande de fois de passer au comptoir pour les aider car beaucoup demande monde est j’ai 24 ans ancienneté.
Je fait meme des tâche que ça sois du comptoirs. De la technique de maintenance faite des tâche qu’il sont rien a voir avec la fiche de poste je ne dit rien la je le fait pour l’entreprise je suis humain je le fait avec plaisir mets ça la il le dise pas .

C’est des preuve à l’appui même sans preuve jusqu’à des témoins même si c’est le patron de l’agence jusqu’à le petit commercial comptoir sauf j’ai pas envie de leur causer des problème et de leur faire perdre leur travail car il mon défendu c’est pas le but
Le but c’est récupérer mets vrais droit .

Je suis pas rester 24 ans pour rien dans la société j’aime bien cette société j’aime ce que je fait dans le monde du travaille
Il me demande des choses je le fait même si c’est pas dans mets tâche

Voilà les cause qu’il me reproche

Comme vous m’avait dit il mon licencié pour faute grave pour ce débarrasser est pas payer mes aéré des 24 ans de boîte c’est pas rien

Je vous remercie de réponse

Cdt

Juritravail ne donne pas le détail : la faute grave contestée, le contexte exact,...et si l'employeur a fait appel ou pas.

On pourra pas mal trouver de cas dans un sens ou dans un autre.

Toute la question est : est ce que la confiance peut être rompue de façon avérée ou pas? C'est un peu subjectif. La subjectivité ne donne pas de certitude.

C'est certainement du cas par cas, et l'issue est forcément incertaine au CPH, voire en appel. Il faut dire aussi ici que s'il y a appel du fait de l'employeur, cela double aisément les frais et que l'issue peut demeurer incertaine.

à Fino95 :

Vous ne décrivez que les faits matériels reprochés, et en eux même, il ne permettent pas vraiment de trancher, puisque, suivant le contexte, ils pourraient être graves ou non.

Votre employeur doit aussi dire pourquoi il qualifie ces faits de faute grave, rendant impossible la poursuite de votre présence dans l'entreprise.

Se plaint -il des conséquences? De la perte de confiance? D'une malversation? Invoque t-il le règlement intérieur? Des consignes, des éventuels rappels à l'ordre antérieurs...?

Il faut comprendre qu'il y a parfois des salariés licenciés pour faute grave confirmée par la justice pour pas plus que cela.

Autre chose de très important : l'employeur a-t-il réagit vite pour vous mettre à pied (moins de deux mois), ou a-t-il laissé passer plus de deux mois? (Alors ce serait prescrit et vous pourriez gagner à coup sûr).

Merci de la réponse

1 / Mise à pied le 12 novembre
2/ rendez vous le 20 novembre (pour constater les fait reprocher ) sans que je vienne avec un représentant de l’entreprise car c’est la première fois que ça m’arrive en 24 ans car
Pour moi je suis venue seul car je savait de mon côté que javait rien fait de grave


3 / licenciement reçu le 28 novembres avec le compte rendu des fait je suis rester un peu bloquer à ce qu’il me reprocher des fait en 24 ans Societe
Pour une erreur de procédure qu’on me reproche c’est un peu inadmissible désolé pour ce proverbe
Perde une place pour ça. C’est pas coule de leur par Malgres du patron agence. Me disait ça me ferait chier. Il y a peine un ans. Ca Que tu te face mute car tu es un bon élément pour la société. Car avant javait demander une mutation quand jetait au commerce pour me rapprocher de mon domicile car je m’étais des fois 1 h 30 voir 2 h toute dépend a leur que je commencer . Et le directeur agence ect mon proposer ce poste de gestionnaire par apport. Au horaire qui été bien adapter
Pour que je reste dans cette agence .

Après tout ça il me licencier pour une simple erreur commercial

Je vous remercie d’avance

Cdt

Est ce que l'employeur décrit cela comme simple erreur?

Chaque mot pèse dans le courrier de notification.
Vous reproche-t-il :
D'être déloyal?
D'être malhonnête?
De ne pas avoir respecté des consignes, le règlement intérieur, ou autre exigence?
D'avoir trahi sa confiance?
S'il y a quelque chose dans ce sens dans le courrier, ce serait bien de le préciser.
...

Je ne pense pas qu'il a écrit que c'était une "simple erreur commerciale". D'ailleurs, si je ne me trompe pas, avoir fourni un véhicule à un membre de votre famille avec 2 jours gratuits n'était pas une erreur.

Il faut savoir sur que terrain se place votre employeur afin de pouvoir mieux le contrer. Ce n'est pas forcément qu'il ait raison, mais cela donne une indication sur sa future argumentation.

Sinon, la seule description des faits ne suffit pas pour trancher. Si votre employeur ne vous reproche que les faits, sans dire pourquoi ils sont graves, c'est vrai que sa position risque d'être plus faible s'il ne se justifie pas. Mais il pourrait le faire mieux aux prud'hommes, surtout avec un bon avocat.

Non pas simple erreur
Faute grave il est décrit
Et de pas avoir respecter les consignes du règlement intérieur
Pour le tarif véhicule départ du contrat est fait car normalement du vendredi soir ou lundi matin c’est un forfait week-ends non pas nombres jour déjà
C’est pour ça qu’il précise qu’il avait 3 jour sur le contrat Initiales été pas bon de plus le c’était le responsable commercial qui a rédiger le contrat donc l’erreur viens de lui au départ même si j’ai rectifier le tarif d’un membres de la famille au autre personne ça serai le même cas
Et c’est pas la premier fois que ça sois un véhicule au d’autre matériel qu’on rectifie les nombres jour ou le tarif a moment de la facturation
Donc la facturation n’était pas de 3 jour mets un forfait week-ends si il veille jouer la dessus je sort du comptoir il a moins trois ans donc je connais le travaille dans l’entreprise 17 ans aux commerce

Là parce que c’était un membres de la famille qui travailler dans la même société pas la même agence qui mon sanctionner c’est pas logique de leur
Par
Car même des client on leur fait des remise est ça passe normalement
Par exemple il a une client qui prend souvent des véhicule du vendredi au lundi on leur facture même pas 50 euro meme d’autre client il a des remise important qui sont faite mets la on a pas d avertissement
Donc c’est pas normal la sanction que j’ai eu c’est pas comme si on pouvait pas faire de remise on est pas dès caissiers comme nous disait notre ancien Reponsable agence on est des commerciaux donc on peu faire des remise on est là pour faire du chiffre à l’agence il faut attirer le client pour qu’il revienne sans trop les assasiner non plus
Voilà
Je te remerci si de toute manière je vais me renseigner avec un conseil d avocat
Car il existe dans les tribunal à l’aise avec un avocat pour des document et quoi faire
Je te remerci d’avance
Cdt

Il faut donc vérifier le règlement intérieur :
1) Les consignes qui peuvent avoir un rapport avec l'affaire.
2) L'échelle des sanctions. On ne peut sanctionner en dehors de cette échelle.

Si le commercial a fait le contrat, ce n'est pas vous (il faudra le prouver). Si vous et le membre de votre famille n'avez fait que respecter ce contrat il n'y a pas de faute. Eventuellement ce serait le responsable commercial.
Par contre si le véhicule est sorti plus longtemps que le contrat, sans que ce soit signalé et ni compensé par un paiement complémentaire, alors il est possible qu'il y ait une faute qui correspond à un usage personnel gratuit et non autorisé préalablement.
Maintenant il faut regarder si dans le règlement intérieur il y a quelque chose qui ressemble à cela.
Il faut voir également si c'est à votre initiative ou à celle du membre de votre famille, ou des deux, et si c'était en connaissance de cause ou dans l'ignorance du contrat initial.
Le courrier de notification semble quand même vague.
Les faits me paraissent un peu "flous" et il faudra bien les reprendre avec exactitude (de votre côté) et tenter de contredire la version de l'entreprise. Vous n'êtes pas obligé de tout "avouer" ce que votre employeur ne connait pas...un grand principe : ne pas tendre le bâton pour se faire battre.

Au final, si un doute subsiste (et là c'est possible), il doit profiter au salarié (code du travail).

Je comprends votre sentiment d'injustice, mais ce n'est pas avec cela qu'on gagne en justice, c'est avec des arguments de droit et en mettant en évidence les incohérences de l'employeur. Ici, il devrait y en avoir.
Il vous suffira de démontrer que ce n'est pas une faute grave pour gagner, peu importe si c'est quand même une faute.

Bonjour

Tout d’abord je vous remercie de vos réponse ça m’a beaucoup aider pour avancer. Sur mon dossier

Donc actuellement j’ai prit contact avec mon assurance juridique

Après il faut que je demande une aide juridictionnelle

Car actuelle plus salaire qui rentre désolé du vous dire ça
Mets c’est réel .

Car je ne c’est pas combien ça va me revenir suite si il y a un dépassement horaire

Donc je préfère prévoir déjà ça

Ou il faut comme même le faire ? Même si on a l’assurance juridique qu’il nous accompagne est qui nous présente par leur service à eux

C’est la première fois que ça m’arrive je suis complètement perdu un petit peu
Car 24 ans ancienneté c’est pas rien je m’investiser dans cette société
Donc dommage dans devenir la

Merci de vos conseils

Est encore merci

Cordialement

Personnellement mon assurance m'avait payé 800 € pour une cause non réelle et sérieuse (que j'ai gagné par transaction et non aux prud'hommes.

Néanmoins cela aide.

Merci

Je me suis comme même renseigner autour par apport au licenciement

C’est pas une faute grave

Juste une. Faute de procédure commercial règlement intérieure

Donc faute commercial

Pas de dédouanement, vol , agression verbal ect.

Juste une erreur de procédure

Donc involontaires

Vous me parler de 800 euro ?

Pour moi j’ai contacté mon assurance que j’ai souscrit à cas de problème
Un service juridique de leur côté il vont me présenté un avocat .

Il va m’accompagner sur le dossier

Car il me répondu l’organisme

Déplacement honoraire c’est à ma charge
J’espère que c’est pas des mille est des cent
Car je n’est aucune resources actuel .

Je connaît n’est pas trop les démarche de procédures exacte qui faut faire

Les papier c’est pas mon truc je veux faire ça dans les bon édu forme

Juste pour te récupérer ce qui a récupérer au tribunal mon bien

Ps faut t’il attendre les papiers solde de tout compte de ll’employeur pour faire les démarche à l’aide juridictionnelle

après je me ré concentrer sur un nouveau contrat pro

Cordialement

Ce n'est pas génial de ne pas choisir son avocat : sera t-il spécialiste du droit du travail?

Vous semblez très sûr de vous pour dire que c'est une "faute commerciale" donc pas une faute grave. Avez vous déjà été conseillé?

Parce que, une faute commerciale (et pas une simple erreur) peut aussi être une faute grave. Puis vous parlez d'une simple erreur de procédure..; il faudra savoir.
Et quel a été le rôle exact du responsable commercial?

Mais votre employeur invoque un manquement au règlement intérieur et non pas une "faute commerciale" ou d'une erreur de procédure, et il se peut que celui ci permette de trancher. Il faut absolument que vous disposiez du règlement intérieur.

Bonjour

Je vous est fait un copier coller en bas

Avec une ancienneté de 24 ans

Passant :
Technicien 5 ans, technico commercial 17 ans , gestionnaire de parc 3 ans

Donc les procédure on les connaît très bien

Avec des fois une charge de travail

Sauf c’était involontaire les prix on en fait a tout le monde (client , équiper ect…)

La je c’est pas qui chercher rien grave juste changement tarif

De plus des fois quand t’il on du monde je les aide je passe au comptoir je fait de contrat facture ect… polyvalent a toute les tâche dans la société
J’étais l’un des plus anciens dans la société il me connaissent il connaisse dans mon travail .

Mais il n'y a eu aucune volonté de contourner les procédures

aucun moment je n'ai voulu causer un préjudice financier ou commercial
Les modifications étaient basées sur une mauvaise compréhension du tarif applicable, pas sur une intention de faire une remise injustifiée

À la rigueur erreur professionnelle oui je veux bien ça arrive l’erreur et humaine

Une simple avertissement , une lettre de rappel ,

Pas mises à pied conservatoire

Après licenciement direct c’est violent quand même pour une simple remise «minime et détournée les procédures

Il regarde pas l’ancienneté

les personne dans les agence car on fait plus de tâche, polyvalent sur tout tâche
Eux il regarde juste le statut mets il savent pas qu’on fait en agence le siège



Voilà leur reproche

Votre responsabilité est clairement engagée en l'espèce puisque vous avez commis une grave violation des dispositions de notre réglement intérieur et des procédures en vigueur au sein de notre Société.
Notre Société a toujours eu pour principe de sanctionner très lourdement les équipiers violant aussi ouvertement familiaux, au mépris de notre intérêt financier

Je pense là j’ai tout dit

Merci encore pour tes réponse

Cordialement

Bonjour

Il vous parle de reglement intérieur ...
Avez vous récupéré puis lu celui ci ?
Dans beaucoup d'entreprise, le simple fait de gérer sa famille pour vendre quoi que ce soit est interdit par le règlement intérieur .
Si c'est le cas,c'est bien une faute grave , et la réduction de prix n'est pas le problème principal : votre ancienneté ne vous permet pas de dire que vous l'ignorez ...

Si votre assurance juridique laisse à votre charge les honoraires et les déplacement, elle n'ait d'aucune utilité : autant choisir un avocat vous même, spécialisé et qui dépend de votre secteur .

On ne va pas se mentir un avocat c'est 3/4 milles euros, mais il peut aussi vous proposer de travailler au résultat SI il est confiant sur l'affaire .

Vous avez donc effectué une remise au delà de ce qui était autorisé?