Mise à pied conservatoire

Objet : Demande de conseil concernant une mise à pied conservatoire

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre conseil concernant une situation professionnelle délicate. Après 24 années de service au sein de l’entreprise, je me trouve confronté à une mise à pied conservatoire, effective du 12 novembre 2025 au 20 novembre 2025 date à laquelle un rendez-vous est prévu.

Lors de ce rendez-vous, le service sûreté me présentera les faits reprochés. Il m’est notamment reproché d’avoir modifié un tarif sur un véhicule pour un collaborateur. Il convient de préciser que ce n’est pas la première fois qu’un tel incident se produit, et que d’autres personnes, y compris des responsables, ont été impliquées dans des situations similaires. Dans ce cas précis, un lien familial a été établi avec le collaborateur concerné, ce qui, selon moi, justifie la sévérité de la sanction.

un changement de tarif sur le contrat, et je considère que la mise à pied conservatoire est disproportionnée. Je pense qu’un avertissement ou une convocation pour m’expliquer les raisons de ce changement de tarif auraient été plus appropriés.

À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse concernant la sanction finale. On m’a informé qu’un délai de 48 heures était prévu pour la réponse, après quoi je devrais attendre un courrier recommandé. Je crains que le licenciement ne soit une sanction abusive.

Je souhaiterais savoir si je peux contester cette décision devant le Conseil de Prud’hommes sans compromettre ma position au sein de l’entreprise. 24 années d’ancienneté représentent un investissement important, et je ne souhaite pas le perdre pour une erreur commerciale.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et de l’aide que vous pourrez m’apporter.

Cordialement,

Bonjour

On peut toujours contester une sanction .
Mais si c'est d'un licenciement qu'il s'agit, il faut bien comprendre que votre position sera irrémédiablement compromise : vous resterez licencié, même si la décision est jugée abusive par le CPH .
Vous aurez au mieux des indemnités supplémentaires, qui avec 24 ans d'ancienneté ne devraient pas être négligeables si le CPH vous donne raison .
Afin de bien préparer la contestation il vous faut garder toute communication entre vous, envellope incluse, et vous faire accompagner en entretien par une personne capable de faire un compte rendu .
Il faut demander précisement ce qui est reproché, la date de la connaissance de la faute , le lieu etc ...
Il semblerait que vous ne contestiez pas les faits reprochés qui sont quand même des faits qui pourraient être pénalement reprochés .
Qu'importe ce que les autres font, l'important est de savoir si vous vous avez fait une faute grave .
Il n'y a pas besoin d'avoir eu un comportement fautif au préalable pour qu'on vous reproche une faute grave ; pensez que faire " un prix" sans autorisation du représentant de l'entreprise à qui appartient le produit relève du simple avertissement relève un peu de l'utopie ...
C'est quand même une pratique qui relève de l'abus de confiance ...

NB : y a un problème avec les dates données ...

La lettre donner en main propre le 12 novembres pendant que jetais sur mon lieu travail à 6 h 30 la lettre il me la remis 12 novembres mise à pied conservatoire a 9 h et le jour du rdv le 20 novembres pour savoir les cause de la mise à pied conservatoire

le 20 Novembre c'était il y a 7 jours .

Par de là, vous avez eu l'entretien : non ?

Oui j’ai eu l’entretien le 20 novembres , comme je vous est dit au message précédent maintenant il mon dit 48 h pour leur décision et après je recevrai une lettre recommander la toujours rien jusqu’à maintenant ça fait une semaine déjà
Je vous remercie d’avance
Cdt

Non ils ne peuvent pas envoyer leur réponse avant 48h après l'entretien .
Mais ils ont 1 mois pour le faire .

À ok
Peut apporte la sanction que ça sois avertissement ou licenciement , ils on un mois ça veut dire si j’ai bien comprit
Je vous remerci de votre réponse
Cdt