Remboursement d'une partie de la somme

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Posté le Le 10/05/2021 à 19:33
bonjour,
j'ai gagné un procès au prudhomme , mon employeur a fait appel et je dois restituer une partie de la somme, celui-ci refuse un échéancier ,sachant que pour obtenir l'argent lors du 1er procès , j'ai dû faire appel à un avocat et à un huissier ,j'ai obtenu cette argent plus de 9 mois après, sans remboursement des frais engagé , ni majoration.je suis actuellement chômeur (travailleur handicapé), je me suis servi de cette argent pour créer mon emploi.je devrais ouvrir cette été , mais si je n'obtiens pas d'échéancier ,le capital qu'il me reste est pour l'ouverture .Que puis-je faire ?
merci par avance
Cdt

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Posté le Le 10/05/2021 à 19:44
Bonsoir Dom,

Citation :
j'ai gagné un procès au prud'homme, mon employeur a fait appel et je dois restituer


Désolé, mais je ne comprends pas.
Un procés est UN procès. Soit vous avez gagné, soit vous avez perdu. Si vous avez gagné, votre employeur peut vous avoir donné de l'argent, mais s'il a fait appel, l'appel étant suspensif, il ne vous a rien donné. Donc vous n'auriez rien à restituer.

Merci d'éclaircir votre propos.

Posté le Le 10/05/2021 à 19:52
bonjour et merci ,

en faites il y a eu un 1er jugement que j'ai gagné , mon employeur avait un délais pour payer les sommes dû , pour ce faire j'ai dû faire appel à un huissier.
Mon employeur a fait appel de ce jugement , et je dois rendre une partie de la somme que j'ai perçu

Posté le Le 10/05/2021 à 22:13
Désolé Dom,

Je ne comprends toujours pas.
Si vous avez gagné aux Prud'hommes, votre patron avait 1 mois pour faire appel. Si vous avez récupéré de l'argent 9 mois après, c'est que votre patron avait laissé passer le délai d'appel.
Par ailleurs, s'il ne l'avait pas laissé passer, l'appel étant suspensif (il n'avait pas à payer), je ne vois pas comment un avocat et un huissier auraient pu récupérer de l'argent qu'il ne vous devait pas ou pas encore ...

Par ailleurs, en France au moins, il ne peut y avoir deux jugements pour les mêmes faits.

Est-ce que vous ne mélangeriez pas deux affaires différentes ?

Merci de revoir vos papiers et courage.

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