Rupture promesse d'embauche

> Travail > Prud’hommes > Procédure

Posté le Le 23/02/2022 à 20:48
Bonjour,
Pharmacienne dans l'industrie, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un poste dans un grand groupe. L'entreprise m'a ensuite demandé (après signature de la promesse) si j'étais bien inscriptible à l'Ordre des pharmaciens en section B. J'ai donc contacté l'Ordre et, après étude de mon dossier, on m'a donné une réponse négative.
L'entreprise qui m'a embauché n'avait pas réfléchi à cette question en amont. Or, ayant posé ma démission et actuellement en période de préavis, je risque de tout perdre.
Dans ma situation, aurai-je le droit au chômage ou à des dommages et intérêts si l'entreprise qui m'a fait la promesse d'embauche ne m'engage finalement pas ? En effet, n'était-ce pas à cette entreprise de vérifier à l'avance que mon profil correspondait bien au poste ? (De mon côté, je n'étais pas au courant que l'Ordre s'opposerait à mon embauche, car j'avais déjà travaillé sur un poste similaire, mais mon expérience a finalement été jugée insuffisante.)
Depuis que j'ai annoncé à mon "futur employeur" la réponse négative de l'Ordre, le dialogue s'est quelque peu dégradé. On m'a dit que je serais rappelée, ce qui n'est pas encore les cas. Dois-je les rappeler ? Leur renvoyer un mail ? Un courrier recommandé ? Que dois-je/puis-je dire dans ma situation ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
J.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/02/2022 à 21:01
Bonsoir
Ce lien devrait vous intéresser

https://www.obp-avocats.com/la-rupture-de-promesse-dembauche/

N'hésitez pas à vous renseigner également auprès de la DREETS (inspection du travail).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 02/03/2022 à 17:13
Bonjour,

Y avait il mentionné, dans l'annonce du poste ou dans la promesse d'embauche la condition d'être inscrit à l'ordre section B ?

Par ailleurs, avait vous pu avec la réponse d'ESP identifié si on vous avait transmis une promesse d'embauche ou une promesse unilatérale du contrat de travail ?

Enfin y a t il dans la décision de refus un quelconque recours mentionné ?

Concernant Pôle emploi, vous allez être considérée comme démissionnaire, or avec votre promesse d'embauche vous devriez pouvoir demander l'ouverture des droits, mais il va falloir batailler...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis