Question juridique au sujet de clefs svp

> Travail > Prud’hommes

Posté le Le 05/09/2016 à 05:25
Un voisin à qui vous confiez vos clefs et qui arrose 2 fois par semaine vos plantes et ouvre votre porte à un plombier pour un dégât des eaux, peut-il vous mettre aux prud'hommes et demander salaire, congés payés, etc ....?

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Posté le Le 05/09/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Un voisin à qui vous confiez vos clefs et qui arrose 2 fois par semaine vos plantes et ouvre votre porte à un plombier pour un dégât des eaux, peut-il vous mettre aux prud'hommes et demander salaire, congés payés, etc ....?



Tout dépend, il faudrait en savoir plus sur le contexte:

-Est-ce que vous le rémunérer pour ce service?

-Depuis combien de temps cela dure t-il?


Très cordialement.

Posté le Le 05/09/2016 à 05:25
Pour répondre à votre question : non cette personne n'a jamais été rémunérée Il s'agissait d'un échange de services amiable.

En 2009, j'ai laissé mon appartement pendant 9 mois (étant à l'étranger) à une personne pour laquelle ma voisine dit : avoir fait du ménage (42 h) et n'aurait pas été payée par la commanditaire de ce travail.

Ma voisine m'a assignée sous le prétexte qu'elle avait les clefs de mon appartement pour les plantes. Elle considère donc que même si elle n'a pas travaillé pour moi, elle a fait du ménage chez moi pour quelqu'un d'autre pendant mon absence de 9 mois.

Merci pour votre aide

Posté le Le 05/09/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

En 2009, j'ai laissé mon appartement pendant 9 mois (étant à l'étranger) à une personne pour laquelle ma voisine dit : avoir fait du ménage (42 h) et n'aurait pas été payée par la commanditaire de ce travail.

Ma voisine m'a assignée sous le prétexte qu'elle avait les clefs de mon appartement pour les plantes. Elle considère donc que même si elle n'a pas travaillé pour moi, elle a fait du ménage chez moi pour quelqu'un d'autre pendant mon absence de 9 mois.



Présenté ainsi, je trouve les faits absolument ridicule.


Une prestation de travail doit se prouver. Cette preuve d'un travail effectué avec le consentement de "l'employeur" ou du client est une condition pour démontrer la réalité de la dette.

En effet, conformément à l'article 1315 du Code civil, "Quiconque réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver". Or, votre voisine semble bien être dans l'incapacité de démontrer l'existence de cette prestation de travail, désirée par les deux parties, et rémunérée.



Très cordialement.

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