Réévaluation de l'indemnité de rupture conventionnelle au départ

> Travail

Posté le Le 18/10/2023 à 09:13
Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle en août 2023.
L'homologation a été prononcée fin septembre et j'ai quitté mon poste le lendemain.

L'indemnité légale à été calculée sur mes 12 derniers salaires au moment de la signature de la rupture (au mois d'août)

Puis-je demander à mon employeur de recalculer mon indemnité au moment du départ prenant compte de 12 derniers mois dont le mois de septembre qui continent prime 13eme mois et congés payés ? Donc indemnité plus avantageuse pour le salarié.

J'ai trouvé la circulaire 2009-04 du 17 mars 2009. Alinéa 5.2 paragraphe rupture différé après L'homologation (ce qui n'est pas mon cas) mais ils stipulent que l'indemnité peut être recalculée.

Pouvez vous me dire si la réévaluation de l'indemnité peut être racalculée au moment du départ, même si le départ n'est pas différé après L'homologation?

Merci

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Posté le Le 01/11/2023 à 10:22
Up, besoin d'une réponse pour faire un AR à mon ancien employeur.

Posté le Le 01/11/2023 à 16:51
Bonsoir,
L'emploi du verbe "pouvoir" est trompeur.
L'indemnité peut toujours être recalculée.
Mais c'est le verbe "devoir" qui importe.
Et là ce n'est pas prévu.
La convention est définitive, homologuée. Une révision ne peut être éventuellement obtenue qu'en saisissant le conseil des prudhommes.

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