Refus d effectuer une tache
> Travail
Posté le Le 12/10/2025 à 17:11
Bonjour,
Mon conjoint travail sur un site de recyclage et sa pelleteuse est tombé en panne. Ne voulant pas la réparer son employeur lui en a fourni une autre ( une occasion mais c est pas gênant). Cependant l engins est inutilisable aux yeux de mon époux. Même dangereuse. Elle tremble tellement qui en descente le dos en compote , il ne peux tenir les manettes correctement du fait de ces tremblements et risque de lâcher la marchandise( qui peut atteindre plusieurs tonnes) lors des chargement et déchargement de camions. S il monte la cabine sur un chargement il risque de faire tomber l engins malgres les stabilisateurs.
Plus divers problème qui l empêchent de travailler avec la meme qualité qu auparavant et la meme facilité.
Malgré ses protestations l' employeur refuse de réparer ou changer d engins. Mon mari lui a donc annoncer qu'il refusait de remonter sur la pelleteuse.
Il continue les autres tâches liées à son poste.
Son patron le menace de licenciement.
Que peut il faire? Qui a raison mon conjoint ou son patron?
Merci par avance.
Mon conjoint travail sur un site de recyclage et sa pelleteuse est tombé en panne. Ne voulant pas la réparer son employeur lui en a fourni une autre ( une occasion mais c est pas gênant). Cependant l engins est inutilisable aux yeux de mon époux. Même dangereuse. Elle tremble tellement qui en descente le dos en compote , il ne peux tenir les manettes correctement du fait de ces tremblements et risque de lâcher la marchandise( qui peut atteindre plusieurs tonnes) lors des chargement et déchargement de camions. S il monte la cabine sur un chargement il risque de faire tomber l engins malgres les stabilisateurs.
Plus divers problème qui l empêchent de travailler avec la meme qualité qu auparavant et la meme facilité.
Malgré ses protestations l' employeur refuse de réparer ou changer d engins. Mon mari lui a donc annoncer qu'il refusait de remonter sur la pelleteuse.
Il continue les autres tâches liées à son poste.
Son patron le menace de licenciement.
Que peut il faire? Qui a raison mon conjoint ou son patron?
Merci par avance.
Posté le Le 12/10/2025 à 17:35
Bonjour
Votre mari peut alerter le CSE et voir avec le medecin du travail si cela met en danger sa santé et sa sécurité .
Mais l'employeur a raison, il ne peut pas refuser de faire ce que l'employeur lui demande sauf à prouver qu'il courre un danger grave et imminent .
Et même dans ce cas le droit de retrait ne lui permet pas de choisir quelle tâche il peut faire ou pas .
Il peut donc être licencié pour insubordination qui est une faute grave .
Votre mari peut alerter le CSE et voir avec le medecin du travail si cela met en danger sa santé et sa sécurité .
Mais l'employeur a raison, il ne peut pas refuser de faire ce que l'employeur lui demande sauf à prouver qu'il courre un danger grave et imminent .
Et même dans ce cas le droit de retrait ne lui permet pas de choisir quelle tâche il peut faire ou pas .
Il peut donc être licencié pour insubordination qui est une faute grave .
Posté le Le 12/10/2025 à 18:51
Bonsoir,
Citation :
Cependant l engins est inutilisable aux yeux de mon époux. Même dangereuse. Elle tremble tellement qui en descente le dos en compote , il ne peux tenir les manettes correctement du fait de ces tremblements et risque de lâcher la marchandise( qui peut atteindre plusieurs tonnes) lors des chargement et déchargement de camions. S il monte la cabine sur un chargement il risque de faire tomber l engins malgres les stabilisateurs.[/citation]
---------------------------
Article L4131-1 code du travail
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
--------------------------------
Dans quelles situations le salarié peut-ilexercer son droit de retrait ?
Pour qu’un salarié puisse exercer son droit de retrait, le danger doit présenter un certain degré de gravité (être susceptible de causer des blessures sévères ou la mort) et d’imminence (dans un avenir proche). Ainsi, des motifs légitimes de droit de retrait pourront être :
une ambiance de travail délétère ;
un processus de fabrication dangereux ;
un équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité ;
un risque d’agression ;
une absence de protections.
Le retrait sera notamment justifié lorsqu’un salarié est chargé de conduire un camion de chantier dont les freins sont défectueux.
--------------------------------
Prendre des photos de l'engin ,ne pas quitter le travail et avertir l'employeur par écrit avec toutes les explications .Si nécessaire aller voir un médecin si le dos est touché ,ce sera un AT .
Essayer d'avoir des témoins .
Ne pas attendre qu'il y ait un accident ,dont l'employeur serait bien entendu responsable, mais qui pourrait avoir de grave conséquences pour le salarié.
Dans le cas tel que décrit ,le salarié justifie son refus ,non pas de travailler ,mais de conduire un engin dangereux pour sa santé et pour les autres
Il n' y a pas insubordination,mais un abus de pouvoir de l'employeur qui est responsable du matériel qu'il met à la disposition de son salarié.
Cordialement
Cependant l engins est inutilisable aux yeux de mon époux. Même dangereuse. Elle tremble tellement qui en descente le dos en compote , il ne peux tenir les manettes correctement du fait de ces tremblements et risque de lâcher la marchandise( qui peut atteindre plusieurs tonnes) lors des chargement et déchargement de camions. S il monte la cabine sur un chargement il risque de faire tomber l engins malgres les stabilisateurs.[/citation]
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Article L4131-1 code du travail
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
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Dans quelles situations le salarié peut-ilexercer son droit de retrait ?
Pour qu’un salarié puisse exercer son droit de retrait, le danger doit présenter un certain degré de gravité (être susceptible de causer des blessures sévères ou la mort) et d’imminence (dans un avenir proche). Ainsi, des motifs légitimes de droit de retrait pourront être :
une ambiance de travail délétère ;
un processus de fabrication dangereux ;
un équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité ;
un risque d’agression ;
une absence de protections.
Le retrait sera notamment justifié lorsqu’un salarié est chargé de conduire un camion de chantier dont les freins sont défectueux.
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Prendre des photos de l'engin ,ne pas quitter le travail et avertir l'employeur par écrit avec toutes les explications .Si nécessaire aller voir un médecin si le dos est touché ,ce sera un AT .
Essayer d'avoir des témoins .
Ne pas attendre qu'il y ait un accident ,dont l'employeur serait bien entendu responsable, mais qui pourrait avoir de grave conséquences pour le salarié.
Dans le cas tel que décrit ,le salarié justifie son refus ,non pas de travailler ,mais de conduire un engin dangereux pour sa santé et pour les autres
Il n' y a pas insubordination,mais un abus de pouvoir de l'employeur qui est responsable du matériel qu'il met à la disposition de son salarié.
Cordialement
Posté le Le 14/10/2025 à 15:56
Bonjour,
Merci pour vos réponses qui sont contradictoires
.
Être en accident du travail pas vraiment, mais lors du chargement de ce matin qu il a effectué pour ne pas pénaliser ses collègues il a été pris de sueur et de nausées a causes des tremblements et c est arrêté plus de vingt minutes pour récupérer et pouvoir finir, chargement qui dure plus du double de temps car difficile et dangereux. Mais il est descendu plié en deux. Mais cette fois il a mis à exécution et a refusé les autres chargements. Bizzarement le patron lui a annoncé que son ancienne pelleteuse va être réparé mais dans un minimum de 6 a 8 mois. Délais inacceptable.
L employeur de mon mari lui a dit si vous avez des problèmes de dos faies vous opéré la pelleteuse aura le temps d' être réparé.
C est comme ça ou la porte.....
Merci pour vos réponses qui sont contradictoires
.
Être en accident du travail pas vraiment, mais lors du chargement de ce matin qu il a effectué pour ne pas pénaliser ses collègues il a été pris de sueur et de nausées a causes des tremblements et c est arrêté plus de vingt minutes pour récupérer et pouvoir finir, chargement qui dure plus du double de temps car difficile et dangereux. Mais il est descendu plié en deux. Mais cette fois il a mis à exécution et a refusé les autres chargements. Bizzarement le patron lui a annoncé que son ancienne pelleteuse va être réparé mais dans un minimum de 6 a 8 mois. Délais inacceptable.
L employeur de mon mari lui a dit si vous avez des problèmes de dos faies vous opéré la pelleteuse aura le temps d' être réparé.
C est comme ça ou la porte.....
Posté le Le 14/10/2025 à 19:21
Bonsoir,
Pour ma part je vous ai donné des précisions juridiques ,c'est le but de ce forum ;
j'ai cité les textes du code du travail et leur applicabilité à votre cas
Je peux également vous citez des jurisprudences et ce que dit le code pénal au sujet de la non assistance à une personne en danger et sur la faute inexcusable de l'employeur
Il a eu presque un malaise au travail et le patron réagit de cette manière !!!
C'est incroyable mais pourtant vrai ! personnellement ,j'ai jamais vu un tel comportement ,même dans des métiers en tension permanente comme le btp
Il faut d'urgence voir un médecin et stop !! arrêt de travail AT
En plus prévenir l'inspection du travail et demandez un rendez vous au médecin du travail (urgent)
C'est quoi cette histoire ! le prochain coup, cela risque d'être les urgences et là le patron risque tout simplement le tribunal correctionnel pour non assistance à personne en danger ,mais votre mari c'est sa vie .
Il ne faut vraiment pas faire de cadeau à un tel employeur .
L'employeur ne connaît ce que c'est le mal de dos et surtout les suite d'une telle opération de par la reéduction nécessaire .C'est d'abord un bon un bon rhumatologue qui prescrit de la rééducation qui très souvent évite des opération délicates
J'ai été longtemps au CHSCT de mon entreprise ,j'ai pris des cours d'ergonomie aux arts et métiers et enseigne les gestes et postures indispensables pour des bagagistes ,les ouvriers de maintenance du transport aérien ,les manutentionnaires dans le transport aérien
Demandez à n'importe quel avocat ,même non spécialiste en droit du travail ,il vous répondra la même chose
Cordialement
Pour ma part je vous ai donné des précisions juridiques ,c'est le but de ce forum ;
j'ai cité les textes du code du travail et leur applicabilité à votre cas
Je peux également vous citez des jurisprudences et ce que dit le code pénal au sujet de la non assistance à une personne en danger et sur la faute inexcusable de l'employeur
Citation :
Être en accident du travail pas vraiment, mais lors du chargement de ce matin qu il a effectué pour ne pas pénaliser ses collègues il a été pris de sueur et de nausées a causes des tremblements et c est arrêté plus de vingt minutes pour récupérer et pouvoir finir, chargement qui dure plus du double de temps car difficile et dangereux. Mais il est descendu plié en deux. Mais cette fois il a mis à exécution et a refusé les autres chargements.
Être en accident du travail pas vraiment, mais lors du chargement de ce matin qu il a effectué pour ne pas pénaliser ses collègues il a été pris de sueur et de nausées a causes des tremblements et c est arrêté plus de vingt minutes pour récupérer et pouvoir finir, chargement qui dure plus du double de temps car difficile et dangereux. Mais il est descendu plié en deux. Mais cette fois il a mis à exécution et a refusé les autres chargements.
Il a eu presque un malaise au travail et le patron réagit de cette manière !!!
C'est incroyable mais pourtant vrai ! personnellement ,j'ai jamais vu un tel comportement ,même dans des métiers en tension permanente comme le btp
Il faut d'urgence voir un médecin et stop !! arrêt de travail AT
En plus prévenir l'inspection du travail et demandez un rendez vous au médecin du travail (urgent)
C'est quoi cette histoire ! le prochain coup, cela risque d'être les urgences et là le patron risque tout simplement le tribunal correctionnel pour non assistance à personne en danger ,mais votre mari c'est sa vie .
Il ne faut vraiment pas faire de cadeau à un tel employeur .
L'employeur ne connaît ce que c'est le mal de dos et surtout les suite d'une telle opération de par la reéduction nécessaire .C'est d'abord un bon un bon rhumatologue qui prescrit de la rééducation qui très souvent évite des opération délicates
J'ai été longtemps au CHSCT de mon entreprise ,j'ai pris des cours d'ergonomie aux arts et métiers et enseigne les gestes et postures indispensables pour des bagagistes ,les ouvriers de maintenance du transport aérien ,les manutentionnaires dans le transport aérien
Demandez à n'importe quel avocat ,même non spécialiste en droit du travail ,il vous répondra la même chose
Cordialement
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Le 07/11/25, par Assistant-juridique.fr
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