Refus d’un poste de reclassement après inaptitude professionnelle

Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis environ 6 ans dans une entreprise agroalimentaire. J’ai été déclaré inapte à mon poste par le médecin du travail, dans le cadre d’une inaptitude d’origine professionnelle liée à une maladie professionnelle.

Le médecin du travail a fixé plusieurs restrictions, notamment : pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de gestes répétitifs, pas de travail avec couteau ou transpalette, pas de travail avec les bras au-dessus des épaules.

Mon employeur vient de me proposer un poste de reclassement au conditionnement. D’après les explications qui m’ont été données, ce poste comprend notamment du tri, de la mise en barquettes/cartons, de l’approvisionnement d’une ligne de production et du nettoyage. Le travail se fait également dans un environnement froid et humide.

Je crains que ce poste ne soit pas réellement compatible avec mes restrictions médicales et avec mon état de santé. Le salaire serait également inférieur à mon salaire actuel.

Mon employeur m’a indiqué que je pouvais refuser cette proposition, mais qu’il n’aurait ensuite probablement pas d’autre poste à me proposer et qu’une procédure de licenciement pour inaptitude pourrait être engagée.

Ma question est la suivante :

Si je refuse cette seule proposition de reclassement parce que je considère qu’elle n’est pas compatible avec les restrictions du médecin du travail, est-ce que ce refus peut être considéré comme abusif ?

Et surtout, dans le cadre d’une inaptitude d’origine professionnelle, est-ce que je risque de perdre l’indemnité spéciale de licenciement et l’indemnité compensatrice équivalente au préavis ?

Est-il préférable, avant de répondre à l’employeur, de demander au médecin du travail de confirmer par écrit si ce poste est compatible ou non avec mes restrictions ?

Merci d’avance pour vos réponses et vos conseils.

Bonjour,

Si le motif du refus n'est pas motivé par des éléments concrets, oui, il risque d'être considéré comme abusif. Vous évoquez des "craintes" que le poste soit incompatible avec les préconisations du médecin, mais ça ne suffit pas. Si vous refusez le poste en justifiant qu'il est réellement incompatible avec les restrictions médicales (par exemple : nécessité de lever les bras à telle hauteur), ce sera légitime.

Oui, un refus abusif vous ferait perdre le droit à l’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle et à l’indemnité de préavis ne sont pas dues.

Est-il préférable, avant de répondre à l’employeur, de demander au médecin du travail de confirmer par écrit si ce poste est compatible ou non avec mes restrictions ?
Si vous comptez refuser ce poste quoi qu'il arrive : non, il n'est pas dans votre intérêt de prendre le risque que le médecin donne raison à l'employeur.

Sinon : oh oui !

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MODÉRATRICE

Bonjour,

À noter que la baisse de rémunération, liée par exemple à un poste où la qualification est possiblement moindre, n'est pas en soi un motif valable de refus si l'employeur peut montrer qu'il a satisfait à son obligation de reclassement de façon compatible avec les préconisations du médecin du travail (Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2024, n°22-18.758)

cdt