Refus de paiement après une prestation de service

Bonjour tout le monde,
Quelle procédure contre un refus de paiement après une prestation de service ?
Merci et bonne journée

Bonjour

il faudrait quelques précisions quant à la nature de la prestation, le montant, les dispositions contractuelles

est une coupe de cheveux ? un contrat d'assurance ? le nettoyage à sec d'un vêtement ? un cours particulier ?

le montant engagé est il de l'ordre de 20, 200 ou 2000 euros ?

Merci TUTO3 pour votre réponse,
Le montant 5000 euros (3 mois de travail, et c’était à moi de payé les cotisation de l’Urssaf).
Le contrat c'était des factures (à la fin du mois).
Pas de contrat d'assurance, je suis un auto-entrepreneur.
Le poste c'était employé polyvalent dans un supermarché.

Bonjour
vous avez bien du signer un contrat de prestation avec les conditions d'exécution et de règlement ou un bon de commande ou un devis AVANT de commencer le travail ? que prévoyait il en matière de règlement ?

et quel est le motif invoqué par le client pour refuser le paiement ?
avec vous envoyé une mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception et une date butoir ?

si pas de réponse, vous sollicitez l'aide d'un huissier de justice

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

Bonjour TUTO3
Non, pas de contrat signé car c’était verbalement.
Et oui j'avais envoyé une mise en demeure (lettre recommandée avec un accusée de réception).

Bonjour,
Aie, si vous n'avez pas de contrat, impossible de prouver votre travail donc c'est cuit !

Bonjour,

Que le contrat ait été verbal ou non, votre relation avec l'entreprise est peut-être qualifiable de relation de travail salarié. Il y a des éléments de preuve à apporter mais l'absence de contrat écrit n'est pas rédhibitoire : trois mois de travail dans une entreprise passent difficilement inaperçus.

je plussoie

ceci dit, à l'avenir, si vous voulez avoir plus de chance d'être payé, vous devez faire signer un contrat à votre client prévoyant les conditions d'exercice de votre prestation de service et votre rémunération, avant de commencer à travailler

Burs et Nihilscio et TUT03,
Merci à vous,
Premièrement moi javais badgé avec ma carte comme le reste des salariés, mais ils refusent jusqu’à maintenant de m’envoyai l’historique de mes heures de travail (donc ça reste pour le procès).
Et deuxièmement touts les salaries sont témoins que j'avais travaillé avec eux au sein du supermarché.

Vous avez une certaine chance d'avoir gain de cause soit devant les prud'hommes soit devant le tribunal judiciaire. Vous n'êtes pas tenu de vous faire représenter par un avocat mais celui-ci vous serait utile.
Des salariés vous ont affirmé verbalement qu'ils vous ont vu travailler avec eux. Mais sont-ils disposés à témoigner soit personnellement devant le tribunal soit en rédigeant un témoignage écrit accompagné d'une copie d'une pièce d'identité ?

Nihilscio
Merci encore une fois,
le tribunal pourra convoquer les témoins ou leurs envoyer le commissaire de justice pour témoigner ?

Oui, c'est possible !

Burs,
Merci encore une fois.

le directeur du magasin vous a t il proposé de vous rémunérer comme un salarié au terme de vos trois mois de travail ?

pourquoi avoir attendu trois mois pour demander votre dû ?

il ne peut ignorer ou contester votre présence dans les lieux ? comment l'explique t il ?

Il est tout à fait illusoire dans une procédure civile d’espérer que le juge ordonne à une personne de témoigner, le principe de base étant, comme dit à l’article 9 du code de procédure civile, qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention même si, par ailleurs, le même code dispose que le juge dispose de pouvoirs d’enquêtes dont celui de convoquer une personne à témoigner (article 218).
Mieux vaudrait consulter un avocat. Il existe aussi l’article 145 : s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
Sans avocat et en l’absence de preuve sauf d’éventuels témoignages que vous aurez beaucoup de mal à obtenir, l’échec est presque certain.

Une plainte pour travail dissimulé est peut-être envisageable. Mais le risque d’un classement sans suite est grand. L’avocat me paraît indispensable.

TUT03
Le directeur c'est un salarié, donc aucun pouvoir.

Nihilscio
Je vous remercie pour l'explication et pour le temps que vous avez consacrez.