Réglement intérieur CSE
> Travail
Posté le Le 09/05/2025 à 10:30
Bonjour,pourriez vous me dire si dans le réglement intérieur du CSE il doit étre noté que les membres CSE peuvent avoir recours à des experts.
Les membres de CSE peuvent ils demander une expertise aprés avoir mis ce point à l ordre du jour réunion CSE
car dans réglement intérieur nous n avons pas mis cette clause.
En vous remerciant
Les membres de CSE peuvent ils demander une expertise aprés avoir mis ce point à l ordre du jour réunion CSE
car dans réglement intérieur nous n avons pas mis cette clause.
En vous remerciant
Posté le Le 09/05/2025 à 10:49
Bonjour,
Non, il n'est pas nécessaire de le préciser, cela va de soi que le CSE peut demander à recourir à un expert si nécessaire, tout comme il peut avoir recours à un formateur, ou un avocat, ou un comptable...
__________________________
Modératrice
Non, il n'est pas nécessaire de le préciser, cela va de soi que le CSE peut demander à recourir à un expert si nécessaire, tout comme il peut avoir recours à un formateur, ou un avocat, ou un comptable...
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Modératrice
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