Responsabilités

Bonjour,

Je suis formateur salarié pour un organisme partenaire avec plusieurs universités niveau Master.
En plus des cours que je dispense, il m'a été demandé en tant que "responsable de section" d'assurer un certain nombre de fonctions supplémentaires / Jury de soutenances, notation des mémoires et projets de fin d'année, collecte et saisie des notes de tous les intervenants de toutes les sections affectées, suivi en entreprise des étudiants en alternance, tenue des entretiens de candidature et de sélection des étudiants, réunions pédagogiques, jury intermédiaire et de fin d'année avec l'université, entre autres choses.
Tout cela est répété sur 5 sections supérieures différentes et représente un temps de travail non-négligeable.
Pourtant, cette notion n'apparaît pas dans ma définition de fonction, encore moins dans la nouvelle Fiche Descriptive d'Emploi remise récemment dans le cadre d'une convention collective revue. Elle apparaît dans mon contrat de travail signé il y a 3 ans ; il y est mentionné que je peux "être responsable de section".
Lorsque j'interroge ma direction sur le sujet, il m'est répondu que cette responsabilité n'existe pas en effet et qu'il n'y a pas lieu de la rémunérer. Les délégués du personnel ont obtenu la même réponse.
Pourtant, cette notion de responsable de section est bien rémunérée et est reconnue comme réelle auprès de mes collègues formateurs qui interviennent pour ma société et cela avec une somme mensuelle conséquente apparaissant sur leur facturation.

Dans ce contexte, je recherche des éléments, des décisions de justice, une jurisprudence permettant de prouver qu'il n'y a pas de raison que ces tâches qui prennent près de 30 % de mon temps, en plus de mon temps de travail habituel et donc hors horaires de travail, ne soient ni reconnues, ni rémunérées pour moi par ma société, alors qu'elles le sont pour les formateurs externes et donc reconnues, avec un barème d'application.

Merci d'avance pour vos données, conseils et idées.
Bien cordialement.

Bonjour,

Si votre employeur vous demande des tâches en lien avec votre poste et vos compétences, vous devez bien sûr les exécuter.

Il ne semble pas absurde de vous demander d'être membre d'un jury ou de noter des mémoires.

En revanche c'est du travail et cela doit être rémunéré.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En plus des cours que je dispense, il m'a été demandé en tant que "responsable de section"
Demandé sous quelle forme ?

Je vous conseille de commencer par éclaircir les choses avec votre hiérarchie, en jouant subtilement les bêtas. Ecrivez un message à qui de droit pour demander des explications. En effet, on vous a demandé le XX/XX/XXXX et le XX/XX/XXXX d'effectuer des tâches en tant que "responsable de section". Mais plus tard on vous a affirmé que ces tâches ne faisaient pas partie de vos attributions et que vous n'auriez donc pas à les remplir dans un cadre professionnel.

Vous demandez donc un éclaircissement, et souhaitez savoir si vous devez simplement assumer vos tâches habituelles d'enseignement. Dans le cas contraire, vous demandez à ce que l'on vous fournisse un emploi du temps incluant les heures de travail qui seront dédiées à ces nouvelles activités.

Evidemment, un salarié n'est jamais tenu de faire du bénévolat pour son employeur. Temps de travail effectif = temps devant être rémunéré.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message et réponses.
Je vais appliquer vos recommandations.

Pour répondre à vos questions :

- On m'a annoncé oralement que je serai "responsable de section".
Il n'y a pas d'écrit. Certains de mes collègues le sont également, mais pour une seule section. Pour ma part, j'en ai 5.
- Cette responsabilité, au vu des heures de cours donnés sur 37h50, ne peut se faire qu'en dehors de mon temps de travail, donc chez moi, pendant environ 13h par semaine environ.

Sachant que mes collègues prestataires externes se voient reconnaitre un travail effectif supplémentaire et rémunéré, prévu dans leur rémunération s'ils sont attribués du titres "responsable de section" en plus du titre de formateur et que cette rémunération est multipliée par le nombre de fois où ils sont "responsables de section", j'ai du mal à appréhender pourquoi on m'indique que cette responsabilité et travail supplémentaires sont inexistants.
D'où ma recherche de précédents dans des décisions de justice également.