Responsable d'accident du travail

Bonjour, je suis cariste dans un centre logistique et je voudrais avoir un renseignement. Dans le règlement d'entreprise il est strictement interdit de prendre les allées à votre sens pour un préparateur de commande et de faire des marche arrière si une règle de priorité n'est pas respecté par un préparateur de commande ou faire une marche arrière alors c'est interdit et quelqu'un risque venait à le percuter alors qu'il ne l'a pas vu est-ce qu'on peut engager la responsabilité d'un cariste dans ce cas de figure sachant qu'il y a infraction règlement de l'entreprise dans le comparateur de commande ?

Bjr,
La réponse est clairement "oui".

Même si linfraction de base est commise par le préparateur de commande ce sera automatiquement le cariste le responsable ?

Bjr,
Je n'ai, pas écrit automatiquement, mais le comportement du cariste sera examiné, par exemple s'il a manœuvré sans regarder, voire bousculé le piéton volontairement car il n'aurait pas du se trouver sur le chemin balisé.

Hello !

En matière de "responsabilité" il faudrait commencer par préciser si on parle de responsabilité civile ou pénale (et accessoirement qui est la un autre salarié ?).

En tout cas en responsabilité civile c'est l'employeur qui est responsable des faits de ses salariés s'il y a accident au cours du travail (art 1242 du code civil). Il est plus ou moins "assuré" par la sécurité sociale si la victime est un de ses salariés, il s'assure pour les tiers.

En responsabilité pénale un salarié peut être visé (particulièrement s'il a une compétence plus ou moins cadrée par le droit du travail comme ici par exemple la conduite d'un engin de manutention à conducteur porté. Mais cela est rare, ou il faut que l'accident soit particulièrement grave.

Mais la première responsabilité qu'un cariste peut devoir assumer en cas d'accident c'est une sanction disciplinaire de la part de son employeur.

Miky, quelle est le fond de votre questionnement ?

PS : une responsabilité s'établit a posteriori et par rapport à des faits avérés.

A+

La responsabilité pénale du salarié va bien au dela de ce qui est dit dans cette discussion.
Il faut savoir que le chef d'entreprise sera pris dans la même nasse que son salarié cariste.
Il devra prouver avoir pris toutes les dispositions, notamment en matière d'information, pannotage, balisage des chemins de circulation ...aussi bien à l'endroit de son cariste, que de la victime.