Retard de paiement accident de travail
> Travail
Posté le Le 02/09/2025 à 12:00
Bonjours, j'ai un petit problème, voilà j'ai eu un accident de travail le 18/06 je n'est pu voir un médecin que le 21/06.seulment voilà mon employeur conteste mon arrêt de travail et retard le paiement de ma paye et de mes congés en attente d'un réponse d'ameli. On t'il le droit de retarder ma paye et mon solde de tout compte suite a ma démission ? Suis je obligé de consulter un médecin dans la 48h suivant un accidents du travail ? La CPAM n'a pas pu m'informer sur le délai légal et impossible de trouver sur internet.

 

Posté le Le 02/09/2025 à 12:37
Bonjour
Quelle paie ? Vous avez été en accident du travail jusqu'à votre démission ?
Quels congés, si vous avez été en accident du travail ?
Quand avez vous démissionné ? Quel est la durée du préavis ?
Quelle était votre ancienneté ?
Est ce que la CPAM a reconnu l'accident du travail ?
Vous étiez en absences injustifiés donc jusqu'au 21 ?
Vous devez envoyer un arrêt de travail, qui n'est pas rétroactif dans les 48h et les conventions obligent à informer l'employeur avant .
Par de là, en attendant de voir son medecin le plus sur est d'aller en pharmacie pour une téléconsultation pour justifier de vos absences .
Posté le Le 02/09/2025 à 13:20
J'ai été en arrêt une semaine j'ai posé ma démission le 8/07 et j'ai eu 1 mois de préavis j'ai donc fini le 8/08 et toujours aucun versement ni pour mes congés payés que je n'est pas posé ni pour mes 8 jour de travail du mois il repousse en me disant qu'il attente un versement d'indemnités journalières de la CPAM. Je suis en absence justifiée jusqu'au 20 et j'ai été arrêté a partir du 21 matin.
Posté le Le 02/09/2025 à 13:23
J'ai prévenu mon employeur dans l'heure suivant mon arrêt de travail.et j'ai une ancienneté de 1 ans et demi
Posté le Le 02/09/2025 à 13:30
J'ai du mal à comprendre la chronologie de tout celà .
Vous avez été en absence injustifiée du 18/06 au 21/06 : donc des jours en moins qui apparaissent sur votre fiche de paie dans tous les cas .
A partir du 21/ 06 vous avez été en AT jusqu'au 28/06 ?
Donc des jours en moins sur la fiche de paie reçue fin Juin /début Juillet = correct ?
Par de là, vous avez travaillé jusqu'au 8/08 ? Vous aviez des congés de posés?
Vous avez donc reçu une fiche de paie fin Juillet /début Aout ? ou pas ?
Donc vous attendez le STC qui sera versé à la date habituelle des paies .
Par de là, nous ne sommes que le 2/09, d'une part, et je ne vois pas bien en quoi l'AT coincerait vu qu'il n'y a qu'une semaine d'AT.
Vous n'avez reçu d'indemnités journalières pour votre accident du travail ? Avez vous vérifié votre compte améli ?
Posté le Le 02/09/2025 à 13:31
Vous avez prevenu le 21 : ok .
Mais avez vous été en poste du 18 au 21 et l'avez vous prevenu de votre accident ?
L'AT ne commence que le 21 .
Posté le Le 02/09/2025 à 13:34
Quelle est votre convention collective ? Vous aviez déjà été en arrêt de travail auparavant ?
Posté le Le 03/09/2025 à 02:47
Du 18 au 21 mon enfant a été hospitalisé j'ai donc pris des jour enfant malade avec justificatif j'ai seulement pu voir un médecin le 21 pour un arrêt. Je n'est pas posé de congés payés de l'année. La RH m'a dit pas message qu'elle attendait une réponse de la CPAM pour me verser ma paye cependant la CPAM m'a dit que les indemnités serais versé d'ici le 22 septembre donc il ne veulent pas me payer avant le 22 septembre.
Posté le Le 03/09/2025 à 02:49
Et oui je les prévenu de mon accident le 18 juste après qu'il se sois produit je les également prévenu le soir du 18 que mon enfant était hospitalisé et que je serai donc absente le temps de son hospitalisation avec justificatif a l'appui.
Posté le Le 03/09/2025 à 03:05
Le 18/06 mon accident de travail se produit je préviens mon employeur dans la foulée afin de pouvoir voir un médecin.
Le soir même mon enfant est hospitalisé enfant de 3 ans je suis donc a ses côtés 24h/24h je préviens mon employeur également le 18/06
Je resort de l'hôpital le 20/06 soir j'ai donc une absence justifiée jusque là .
Le 21 matin je me rend chez un médecin pour constater mon état de santé il me mets en arrêt 1 semaine j'envoie donc dans la foulée le papier a mon employeur.
Je reprend le travail au bout d'une semaine et pose ma démission le 8/07 je commence mon mois de préavis obligatoire et quitte donc l'entreprise le 8/08
Il mon déjà retarder mon salaire de début août a cause de ses indemnités retarder. Il on fini par me verser mon salaire au bout d'une semaine de retard.
Il faut savoir que cette entreprise paye le dernier jour ouvré du mois.
Maintenant l'entreprise me dit que t'en quil n'aurons pas les indemnités journalières d'ameli il ne me verserons pas mon salaire ou mes indemnités de fin de contrat et il ne me donnerons donc aucun document ou autre.
Posté le Le 03/09/2025 à 05:16
Pourriez vous expliquer l'accident du travail ?
Si vous êtes auprès de votre enfant le 18, il ne peut pas avoir eu lieu le 18 ...
S l'entreprise paie le dernier jour du mois c'est qu'il y a un décalage au niveau comptable : ils ne peuvent pas traiter tout le mois,donc il y a des chances qu'ils vous aient payé entièrement le mois de Juin : correct ??
Il doit y avoir un trop perçu .
Vous ne répondez pas à toutes les questions notamment qu'est ce qui coince au niveau de la CPAM puisque le problème vient de là : Juin /Septembre il a du y avoir un problème .
C'est à l'assuré de suivre son compte améli, l'employeur ne le peut pas et une contestation d'AT n'empêche pas d'être payé en arrêt de travail normal.
Enfin l'employeur ne reçoit les IJSS que s'il complète : c'est rare qu'il complète un arrêt d'une semaine, je n'ai pas votre convention collective .
Enfin une question : vous dépendez bien du secteur privé, pas public ?
Le problème qui se pose c'est qu'il ne peut pas faire les papiers de fin de contrat sans savoir s'il vous doit quelque chose et combien : l'attestation France Travail serait fausse .
Et qu'il y a un souci avec la CPAM que je ne comprends pas : c'est à ce niveau là qu'il fallait régler le problème dés Juillet en prenant rendez vous car la contestation n'explique pas le non versement des IJSS .
Posté le Le 03/09/2025 à 05:36
L'es indemnités journalières sont versés a mon employeur a sa demande il on contester les l'AT ce qui est encore en cours d'étude par la CPAM jusqu'au 22. J'ai eu mon accident de travail a 18h le 18 et mon enfant a été hospitalisé a 20h le 18 voilà pourquoi les indemnités journalières on déjà été versé mais comme arrêt maladie, mon employeur dois encore percevoir la parti AT qu'il 'e ma pas versé non plus il me versé ce que la CPAM leur versé
Posté le Le 03/09/2025 à 05:39
Et oui c'est une entreprise privée il on contester l'arrêt de travail ce qui est encore en instructions par la CPAM malgré mes nombreuses Appel la finalité et toujours repousser
Posté le Le 03/09/2025 à 06:07
C'est quoi le contexte de cet accident du travail qui vous permet néanmoins d'accompagner votre enfant à l’hôpital ?
Effectivement la situation est quand même contestable pour rentrer dans ce cadre, tant au niveau de la déclaration tardive, que par la date ou vous le déclarez ( le 18) et je n'ai toujours pas compris si, à ce moment là, vous avez signalé cela à quelqu'un, que par le contexte( vous recevez des jours " enfant malade" après votre AT)
La contestation est donc recevable et il y a nécessairement instruction pour déterminer s'il y a eu accident, ou lésions , et qu'elles soient uniquement dû à votre travail .
Exemple : si vous avez eu un malaise en apprenant que votre enfant allait en urgence à l’hôpital, ce n'est pas un AT .
L'instruction a un temps certain qui va souvent jusqu'à 3 mois.
D'ou la date du 22 .
Votre problème actuel, c'est que vous avez démissionné dans le même temps .
Quelle est votre convention collective ?
Car en plus, pour une semaine d'arrêt de travail, il n'y a pas forcément grand chose comme maintien de salaire à attendre ...
Comme il n'y a pas grand chose non plus à attendre de France travail ou autre du fait de votre démission .
Vous devriez peut être pouvoir vous y inscrire, car il est possible que l'employeur ai transmis des informations .
Par de là, il n'y a malheureusement pas grand chose à faire,
une saisie du CPH ne changera pas grand chose à la situation ( à part retarder le process), l'employeur n'étant pas responsable de cette situation en faisant valoir ses droits, la CPAM lui reconnaissant ce droit .
Posté le Le 03/09/2025 à 06:09
Les indemnités journalières ont déjà été versées à vous ou à votre employeur ( en arrêt maladie simple ....)?
Posté le Le 03/09/2025 à 06:37
Je me suis provoquer une contracture musculaire en manipulant un patient au travail en rentrant du travail j'ai du accompagner mon enfant a l'hôpital. Voilà la situation j'ai retrouver un employé depuis donc je ne pourrai m'inscrire sur France travail je veux juste ma paye pour les jour que j'ai effectué on ne laisse pas une personne sans salaire. L'employeur reçoit lui les indemnités d'où le faite que je ne comprend pas pourquoi il mon déjà retarder le premièr paiment des indemnités journalières la question est on t'il le droit de retarder mon salaire? Je ne pense pas et suis-je obliger de voir un médecin dans les 48 h suivant un arrêt maladie ? Personne ne peux me répondre même la CPAM me disent qu'il ne savent pas
Posté le Le 03/09/2025 à 06:38
Pour la convention collective je ne vois pas où je peux la trouver elle n'est pas inscrite sur mes fiche de paie
Posté le Le 03/09/2025 à 06:53
Sur votre contrat ? Y a pas APE, CCN quelque part ?ou IDCC ?
Ce qui serait bizarre puisqu'il n'y aurait pas de maintien de salaire de prévu vu la durée de l'arrêt .
Et donc pas de subrogation légitime ( = vous devriez avoir reçu directement les IJSS)
Posté le Le 03/09/2025 à 07:13
Pour qu'un accident de travail soit incontestable il faut le déclarer sur son lieu de travail à quelqu'un, il faut faire constater la lésion rapidement par un medecin .
Vous semblez travailler dans un établissement de soins ( ?)
Et vous passez quelques jours à l'hopital ...
Enfin en arrêt de travail, on ne doit pas avoir d'autre activité : vous ne pouvez pas être en AT et en jour d'enfant malade .
Comment voulez vous ne pas mettre en doute le fait que la contracture musculaire soit due au travail, par un événement soudain le 18 à 18h si un medecin ne le constate qu 4 jours après?
Etes vous certaines que les IJSS ont été transmises à votre employeur : vous avez un décompte améli ?
Il ne s'agit pas que de votre salaire mais du solde de tout compte .
Votre salaire a quelques jours de retard, si je comprends bien .
Donc oui, vous pouvez faire une LRAR pour réclamer votre salaire d'Aout en rappelant que le salaire doit être versé à date régulière .
Je n'ai pas vos fiches de paie sous les yeux pour évaluer, par exemple, un eventuel trop perçu qui trainerait depuis la fiche de paie correspondante au mois de Juin ( qui aurait dû être amputée de plus de 7 jours de travail)
Vous avez été payé entièrement en Juin et Juillet ou pas ?
Posté le Le 03/09/2025 à 07:21
Citation :
Article R441-2
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2019
Modifié par Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 1
La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
Elle doit être envoyée, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, si elle n'est pas faite à l'employeur ou à son préposé sur le lieu de l'accident
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