Accident du travail, retraite et CPAM

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Posté le Le 25/05/2012 à 03:26
Bonjour
je suis née le 11 08 1949 ; j'ai 3 enfants
j'ai exercé en tant que chirurgien dentiste libéral de 1976 à aout 1991
j'ai exercé en tant que chirurgien dentiste salariée à la mutualité francaise depuis aout 1991
une sclérose en plaque a débuté en 2000
les vaccinations contre l'hépatite B on été faites lors de mon activité salariée à la mutuelle
le 1 juillet 2008 le ministère de la santé a reconnu l'imputabilité de la sep au vaccin ( à sa demande ; j'ai fourni à l 'ONIAM les documents concernant les pertes de salaire pour indemnisation, je suis en attente )
je suis en invalidité pour ALD catégorie 2 depuis le 1 juillet 2006
- la caisse m'a versé les indemnité correspondantes 50 pour cent du plafond
- les complémentaires:
* MEDERIC PRÉVOYANCE me verse une pension d'invalidité
* CHORUM me verse une RENTE INVALIDITÉ
le 30 décembre 2008 la CPAM a reconnu la sep comme étant un accident du travail (ayant eu lieu en 1998 date de la vaccination)
suite à cette décision je pense que la CPAM va réajuster ses versemnets

la caisse doit elle me mettre d'office en retraite pour mes 60 ans? alors que l'employeur n'aurait pas le droit de me mettre en retraite avant 70 ans

si la caisse me verse une rente ou un capital je ne toucherai plus les indemnités de ma caisse de prévoyance ?

est ce que à ce moment je peux rester salariée de la mutuelle ?( qui peut suite aux 2 visites médicales de procédure de reprise ou de non reprise doit , si je suis déclarée inapte ; soit me licencier pour inaptitude suite à accident du travail soit me verser mon salaire : jusqu'à quel age,?

l'ONIAM va me verser une indemnisation correspondante aux pertes de salaire jusqu'à quel age ?
en accident du travail quelles sommes sont imposables ,? :parmis les suivantes
- la pension d'invalidité de la caisse ne doit pas etre imposable ?
-la pension d'invalidité de MEDERIC ?
-la rente d'invalidité de CHORUM ? ( fait partie de la prévoyance médéric)
- les versements de l'ONIAM ?
MERCI

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Posté le Le 25/05/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Citation :

la caisse doit elle me mettre d'office en retraite pour mes 60 ans? alors que l'employeur n'aurait pas le droit de me mettre en retraite avant 70 ans


0ui, si vous avez arrêté de travailler depuis au moins 5 ans et que l'exercice d'une activité professionnelle est susceptible de vous mettre en danger, vous obtenez en principe un droit à la retraite à taux pleins dès 60 ans.

Citation :
si la caisse me verse une rente ou un capital je ne toucherai plus les indemnités de ma caisse de prévoyance ?


Il est possible, sous certaines conditions de cumuler une pension d'invalidité et une pension de retraite. Vous devez pendre contact avec Mederic prevoyance afin qu'elle vous renseigne sur l'étendue de votre garantie. Cela dit, le plus souvent, la pension d'invalidité est transformée au profit d'une pension de vieillesse.

En revanche, vous ne toucherez plus d'indemnité d'arrêt de travail puisque juridiquement parlant, vous ne pouvez plus travailler et êtes à la retraite.

Citation :
est ce que à ce moment je peux rester salariée de la mutuelle ?( qui peut suite aux 2 visites médicales de procédure de reprise ou de non reprise doit , si je suis déclarée inapte ; soit me licencier pour inaptitude suite à accident du travail soit me verser mon salaire : jusqu'à quel age,?



Si vous êtes mise d'office à la retraite, vous ne pouvez plus êtes salariée de la mutuelle.

Citation :
si je suis déclarée inapte ; soit me licencier pour inaptitude suite à accident du travail soit me verser mon salaire : jusqu'à quel age,?


La règle du licenciement pour inaptitude définitive est de mise. L'employeur n'a aucun intérêt à conserver votre poste de travail et à vous payer alors que vous ne pouvez plus travailler.
Citation :

l'ONIAM va me verser une indemnisation correspondante aux pertes de salaire jusqu'à quel age ?



Elle doit vous indemniser tant que vous n'êtes pas à la retraite.
Citation :




- la pension d'invalidité de la caisse ne doit pas être imposable ?
-la pension d'invalidité de MEDERIC ?
-la rente d'invalidité de CHORUM ? ( fait partie de la prévoyance médéric)
- les versements de l'ONIAM ?


Les pensions d'invalidités (caisse, mederic, Chorum) sont en principe imposables, de même que les versements de l'ONIAM.

Bien cordialement.

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