Errreur de ma part départ à la retraite

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Posté le Le 28/11/2022 à 13:55
Bonjour, je vous explique mon cas,j ai bientot 61ans et j ai commence a travaillé tot et j ai mes 168 trimestres pour la retraite et n etant pas en bonne santé et n ayant pas de medecin traitant, j ai donc fait un courrier a mon employeur comme quoi je prend ma retraite pour carrière longue en septembre 2022, il ma fait une fin de contrat pour cette date la et payer mes indemnites de depart en retraite et apres cela j ai apris q il me fallait 168 trimestre cotise pour un depart a la retraite anticipe et je ne les est pas. j ai donc ecrit a mon employeur lui demandant un rdv ou q il me licencie sans reponse de sa part. donc me retrouve sans resource.Ma question,mon employeur a t il le droit de consideré ma lettre de depart en retraite comme une demission.Merci de vos reponses

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Posté le Le 28/11/2022 à 16:15
Bonjour,
L'employeur ne peut licencier un salarié dont le contrat de travail est déja rompu.
La notification de votre départ en retraite a les mêmes effets en pratique qu'une démission.
Il parait peut-être plus adéquat de vous inscrire à Pole-emploi et de demander un examen spécial de votre situation, examen possible après 121 jours(4 mois).
Vous pouvez également trouver un job qui vous permette de cumuler quelques trimestres et dont, le cas échéant, la faiblesse des revenus n'auront guère d'influence sur le montant de vos pensions.
Vous pouvez aussi procéder à l'examen de ces quelques trimestres travaillés, mais non cotisés, ce qui est un peu surprenant.
De vous à moi, je ne comprends pas comment vous avez pu effectuer cette fausse manœuvre sans demander ou vérifier auprès de la CNAV vos droits précis.

Posté le Le 28/11/2022 à 20:06
Bonjour morobar merci de vos reponses, si j ai voulu partir en retraite c est a cause de mon etat de santé, j ai des douleurs partout et pas de medecin traitant alors se n est pas facile pour moi de travaillé.j ai fais une demande d inscription a pole emploi comme vous me le suggeré mais sa coince pour l attestation employeur que je n est pas..donc comme vous dite il va falloir ecrire au assedic pour demandé une aide spécial..pour ma retraite a taux plein j ai deja tout mes 168 trimestres, il en faut que j attende l age l egal, 62ans pour partir en retraite normal.pour ce qui est de mon depart mon depart a la retraite je ne l aurait pas fait si j etait suivi par un medecin qui m aurait mis en invalidite, j ai comme l on dit peter les plombs et rever de partir en retraite pour carriere longue

Posté le Le 28/11/2022 à 21:48
Bonjour
Pour une invalidité il faut d'abord consulter un medecin et vous faire soigner. Vous auriez pu avoir un arrêt de travail plutôt que d'annoncer votre retraite prématurément.
Les trimestres manquant sont-ils ceux qui valident la carrière longue ?
Et que vous ne pouvez plus obtenir a posteriori
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13845

Vous devez alors attendre 62 ans pour obtenir une retraite.
Consultez Pole Emploi mais aussi la CAF pour un minimum de ressources en attendant.
Déposez la demande de retraite entre 6 et 4 mois avant votre anniversaire de 62 ans.

Posté le Le 29/11/2022 à 08:52
Bonjour,

Il y a effectivement une différence entre les trimestres d'adhésion et les trimestres cotisés. Quand on parle de trimestres sans précision, on parle de trimestres d'affiliation "tous régimes", dis aussi trimestres d'adhésion ou trimestres d'assurance, c'est la même chose à quelques subtilités près. Par contre les trimestres dits cotisés sont ceux pour lesquels il y a eu cotisation effective auprès de la caisse concernée, en général l'Assurance Retraite. Le nombre de trimestres cotisés peut donc être très inférieur et alors c'est la mauvaise surprise. Il devait y avoir confusion fréquente dans l'esprit des futurs retraités sur ces deux notions, aussi on ne parle plus trop de ces trimestres cotisés bien que ceux ci soient en fait, importants.


Depuis plusieurs années; l'assurance retraite a jugé bon, par souci de simplification, de ne plus trop communiquer sur ces trimestres de cotisation, qui servent essentiellement pour le calcul du prorata, mais ne servent pas, dans le cas standard, pour déclencher le départ à taux plein...
Sauf que dans le cas du dispositif des carrières longues, il est effectivement probable, que ce nombre de trimestres cotisés (sur lequel l'assurance retraite communique peu) soit un critère d'éligibilité...


Avec vos 168 trimestres actuels d'adhésion, il est cela dit possible que vous soyez éligible pour un départ à taux plein aux conditions standards, pour lesquels vos trimestres de cotisation n'entrent pas en considération (sauf pour le calcul du prorata) dans pas trop longtemps. Si je ne me trompe pas vous êtes de la génération 1962 vous avez besoin de 168 trimestres pour un départ à taux plein. Vous devriez donc pouvoir partir à partir de vos 62 ans à taux plein. Ce n'est dans pas si longtemps que ça, et de toute façon que vous travailliez ou pas à l'avenir, cela ne suffira peut être pas pour avoir assez de trimestres de cotisation pour partir dans le cadre d'un dispositif de carrière longue (combien vous en manque-t-il ?).

Se pose donc plutôt, à mon sens, la question de vos ressources d'ici le départ en retraite. La combine habituelle consiste effectivement a faire le relai par le biais de l'Assurance Chômage (qui n'apprécie pas trop ce principe de vase communiquant avec l'Assurance Retraite mais passons...). Il me semble qu'en cas de démission, vous pouvez quand même prétendre à une indemnisation par exemple, dans les cas de création d'entreprise ou si vous partez en formation (vous avez peut être un CPF a utiliser). Pour la création d'entreprise, vous pouvez avec peu de formalités créer une autoentreprise et bénéficier de subsides de la part de Pôle Emploi. Pour les formations; il convient de consulter le solde de votre CPF sur le site dédié, et de vous rapprocher d'un des nombreux organismes de formation. Pôle Emploi peut également considérer les reconversions professionnelles comme critère d'éligibilité, mais c'est peut être moins pertinent dans votre cas.

Une autre voie et d'éplucher vos relevés de carrière et voir s'il ne manque rien. Les erreurs sont malheureusement de plus en plus fréquentes. C'est pourquoi il est vivement conseillé de conserver TOUT ses bulletins de salaires et si possible de les numériser, bien que depuis l'information des systèmes et l'automatisation de la paie, les erreurs soient moins fréquentes, mais disons que jusqu'au début des années 2000, les erreurs sont assez fréquentes. Depuis ça s'est bien amélioré mais on ne peut exclure des situations bizarres.

N'hésitez pas à demander des précisions complémentaires

Posté le Le 04/12/2022 à 13:36
Bonjour
yapasdequoi et morobar, tout d abord je tiens a vous remercier vous et le autres de votre aide, depuis le debut de la semaine j ai passer mon temp a chercher un bon medecin traitant qui puisse soulager mes douleurs dans les bras tendons hs dos disque et fribromyalgie, mais sur les pages jaunes me suis apercu q il y en a qui sont mort ou en retraite,j ai un petit espoir pour le mois de janvier. j ai demander a mon ancien employeur l attestation pour pole emploi, mais apparemment il ne veulent pas me la donner malgré q il savent que je suis pas en retraite pourtant j ai lu ceci sur le service puplic.fr
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Ces documents sont remis quelle qu'en soit la cause de la fin du contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle). Des documents facultatifs sont également remis au salarié. ma question si j arrive a avoir cette attestation doivent cocher la case depart en retraite?

Posté le Le 04/12/2022 à 13:40
Pour ma retraite il faut que j attende mes 62ans suis née en 1961 et me faut 168 trimestre que j ai deja,pour carriere longue j en est 146 il me semble

Posté le Le 04/12/2022 à 16:27
https://www.notretemps.com/retraite/partir/bientot-reforme-retraites-qui-peut-partir-62-ans-avant-54943#un-depart-pour-carriere-longue-pour-les-generations-1961-et-1962

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 05/12/2022 à 06:58
Citation :
ma question si j arrive a avoir cette attestation doivent cocher la case depart en retraite?

Oui
C'est la case 39 de l'attestation:
"départ en retraite à l'initiative du salarié".

Posté le Le 05/12/2022 à 23:31
ça ne me paraît pas clair
jusqu'à preuve du contraire, et malgré ses ennuis sérieux de santé, Guy n'a pas de statut de travailleur handicapé
il ne réunit pas non plus les conditions pour bénéficier du dispositif carrière longue,
à ce titre il ne semble pas pertinent que l'employeur indique un motif de départ en retraite...
par contre oui l'employeur doit fournir les documents évoqués à savoir le solde de tout compte et l'attestation de fin de contrat
pour Pôle Emploi, il faut voir quel montage permet d'obtenir une indemnisation; il y a des cas de figures prévus... mais vous ne pourrez pas invoquer l'erreur d'avoir cru être éligible à un dispositif de départ anticipé.

une solution qui vous permettrait de toucher des droits seraient de créer une autoentreprise, c'est assez rapide à faire et ça vous permettra de toucher des droits au chômage, sous forme de capital, ou d'indemnités mensuelles. Vu votre âge, peut être sous forme de capital pourrait être pertinent, car vous serez mis en retraite automatiquement à vos 62 ans il me semble (taux plein)

Ma question,mon employeur a t il le droit de consideré ma lettre de depart en retraite comme une demission
Il a versé une indemnité de départ et considère donc bien le départ en retraite comme légitime, hors ce motif est erroné.
Il me semble que l'employeur n'a pas charge de vérifier la légitimité du départ en retraite. L'idéal serait de requalifier le motif de départ. Le fait qu'il ne vous ai pas fourni d'attestation laisse une marge de manœuvre. Il s'agirait peut être de requalifier le départ en RC mais le barème n'est pas le même que celui des IFC et en général il est plus élevé, donc cette requalification lui nécessitera de remettre la main à la poche (sauf rares CCN très généreuses en IFC). Ce qui apparaît c'est qu'il n'y a pas une faute de l'employeur, on pourrait même imaginer qu'il vous réclame le remboursement de l'indemnité de départ. Le problème c'est que si vous vous pointez à Pôle Emploi avec une attestation avec coché "Départ en retraite" ils vont vous dire qu'il n'y a pas lieu de vous indemniser vu que vous êtes parti à la retraite. Il faudrait presque mieux donc que le motif soit la démission car ça vous permettrait potentiellement de toucher des indemnités ...
Votre situation nécessiterait peut être d'interroger un spécialiste du droit, ce genre de cas ne doit pas être si rare que ça. En tout cas, je ne vois pas comment vous pourriez demander la réintégration des effectifs au motif que vous ne pouvez pas partir en retraite. Bref, votre situation est en fait plus compliquée qu'il ne paraît des premiers échanges jusqu'ici.

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