Capital décès fonctionnaire + relevé de carrière

Bonjour,

mon père est décédé en janvier. Il avait 62 ans, était fonctionnaire et avait tout ses trimestres pour partir en retraite.

Depuis, j'essaye d'aider ma mère, qui ne travaillait plus pour s'occuper de ma sœur lourdement handicapée, à lancer la demande de pension de réversion et à obtenir son capital décès, mais l'administration nous "complique" la vie, autant que faire se peut.

Concernant la demande de pension de réversion, les ressources humaines du service où travaillait mon papa refusent de nous donner accès à son relevé de carrière. Ce document est pourtant important, car du fait du handicap de ma sœur, mes parents avaient le droit, me semble-t-il, à un certains nombres de trimestres pour "enfant handicapé".

Je suis donc à la recherche d'un texte de loi, qui me permettrait de justifier auprès des services leur obligation de me fournir ce papier, car non contents de faire de la rétention d'information, ils s'amusent aussi à minimiser son nombre de trimestres réellement travaillés ( mon papa a fait toute sa carrière dans la fonction publique et dans le même service).

Concernant le capital décès, j'ai trouvé sur internet que le mode de calcul du capital décès versé aux fonctionnaires décédés en 2021 a évolué. Mon papa est décédé en janvier 2021, mais ses ressources humaines veulent appliquer le système de l'année dernière ( montant forfaitaire de 3000€) au lieu du mode de calcul de cette année ( 1/4 de la rémunération brute de l'année passée). En ont-ils le droit ?

Merci d'avance pour toute votre aide.

Bonjour
S'agissant de la fonction publique, le mieux est de vous faire épauler par une organisation syndicale représentative.

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Marck ESP, Administrateur
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