POINTS SUR ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE et REFUS ARRCO

Bonjour,

J'ai besoin d'une solution afin de faire valider un cas bien précis concernant l'attribution des points sur l'allocation spécifique de solidarité en 2002 et 2003.

Je pense que le fait que ce soit l'allocation spécifique de solidarité est très important.

J'explique la situation le plus clairement possible :

J'ai repris une activité à temps partiel chez un employeur du REGIME GENERAL.Pendant cette même activité, j'ai perçu un complément mensuel de la part des ASSEDIC en allocation spécifique de solidarité. Cependant, avant d'être en ASS, j'ai perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) suite à une perte d'un emploi relevant de la CRPCEN.

L'ASS et l'ARE sont des allocations totalement différentes et proviennent de "portefeuilles différents".

En 1er lieu, je me suis adressée à l'organisme inscrit sur mes attestations de versement, en l’occurrence la CRPCEN.
Je suis allée jusqu'à la Commission de recours amiable qui a rendu son avis et a réitéré que ces périodes de chômage relevaient du Régime Général, du fait que j'avais repris un emploi relevant du Régime Général, et qu'il s'agissait d'une simple erreur d'inscription sur les lignes RGCU.

J'ai transmis cet avis à la CNAV (Régime Général) qui a reconnu cette erreur et a procédé à la correction des lignes RGCU. De ce fait, dorénavant il apparait bien sur mon relevé de carrière que les années de compléments ASS de 2002 et 2003 relèvent de la CNAV.

J'ai donc transmis (s'il en était besoin) mon relevé de carrière mis à jour, en surlignant les périodes concernées sur lequel apparait bien REGIME GENERAL ASSURANCE RETRAITE.

A ce jour, après 2 réclamations, l'ARRCO refuse toujours obstinément de valider les points, au prétexte que sur les attestations de versement de l'ASS, apparait le nom d'un employeur relevant de la CRPCEN ! alors que c'est une erreur systématique du logiciel informatique de l'ASSEDIC qui ne laisse pas de "case vide".

J'ai bien entendu transmis l'ensemble des documents et avis de recours amiable de la CRPCEN.

J'ai donc plus que "l'impression" que l'ARRCO fait comme si elle n'avait rien compris et me répond obstinément de voir avec la CRPCEN ! alors que j'ai bien documenté et justifié que ces périodes relevaient du Régime général par des écrits officiels. J'ai fait appel au Médiateur, mais de la même façon, il me répond toujours à côté.

Je précise que me concernant, c'est HUMANIS qui se substitue à l'ARRCO dans le traitement de mon dossier retraite.

Je pense que j'aurais eu moins de difficultés si mon dossier avait été directement traité par ARRCO.

Pourriez-vous me donner la solution pour sortir de cette impasse SVP ? car il s'agit tout de même de points retraite sur 2 années. Pour moi ce n'est pas rien !

Vous remerciant.

Bien cordialement.

Bonjour

Je pense que votre situation devrait faire l'objet d'une consultation auprès d'un avocat spécialisé .

Pour la période, ayant repris un travail qui découle du régime general, il vous faut les justificatifs de cet emploi pour l'ARCCO pour la retraite complémentaire de cette activité .
Mais pour ce qui est d'eventuels points au titre de l'ASS et de l'ARE, l'important n'est pas l'activité repris mais l'activité perdue qui a ouvert les droits aux ARE et ASS.

Et l'activité perdue ne dépend pas du régime general, qu'importe que vos ASS dépendent de la CNAV, l'important c'est le régime de l'activité perdue qui a fait que vous étiez au chômage, qu'importe que les ASS dépendent de la CNAV.

Par de là, au vu du cadre de l'AGIR-ARCCO je ne vois pas bien comment vous pourriez avoir droit à des points pour ce complément d'AE et ce complément d'ASS, à moins de prouver qu'ils découlent de la perte d'un emploi qui dépendait d'un régime général .

C'est exactement là où j'en suis, maintenant je recherche une solution pour obtenir les points qui me sont dus.

Pour rappel, 4 % sont retirés de l'ASS pour financer les points retraite complémentaire.

Auriez-vous un début de piste pour me sortir de cette impasse SVP ?